aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision, la licitation à la barre du tribunal de l'immeuble indivis, moyennant une mise à prix de 160 000 francs alors, selon le moyen : 1

Y..., d'une part, et Mmes Z..., B... et A..., d'autre part, sur le prix de l'immeuble indivis, que seule la licitation de l'immeuble indivis devait permettre d'éviter toute discussion entre les parties

X... de ses demandes de remboursement des travaux d'amélioration et de conservation de l'immeuble indivis et l'a condamné à payer à Mme Z... une indemnité d'occupation de 2 000 francs par mois ; Sur

.- Y..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Attendu que M.

Roland Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il était débiteur de l'indivision à hauteur de 99. 820 euros au titre de son occupation privative de l'immeuble indivis.

avait permis la conservation de l'immeuble indivis et que les charges afférentes à ce bien dont l'indivisaire avait joui privativement devaient être supportées par les coïndivisaires proportionnellement

X..., qui ne demandait, à partir de 1974, qu'une indemnité pour les améliorations apportées à l'immeuble indivis, ne tirait aucune conséquence du fait indiqué dans ses conclusions, de sorte que cette énonciation

I... en remboursement de la taxe d'habitation afférente à un immeuble indivis qu'il occupait, l'arrêt retient que cette dépense incombe à l'occupant de l'immeuble. 6.

Sur l'attribution préférentielle de l'immeuble indivis à Joël X...

I- sur l'actif partageable 1- la valeur de l'immeuble indivis situé à [Localité 9] M.

X... avait été déclaré adjudicataire de l'immeuble indivis et non à la date du 6 juin 1989, qui était la date à laquelle le surenchérisseur avait été déclaré adjudicataire, de sorte qu'en condamnant M.

indivis, -dit et jugé que Madame Y... est créancière de la moitié de l'indemnité d'assurance versée par la MAIF au titre de la tempête de 1999 et de celle de 2001 en ce qui concerne l'immeuble indivis

indivis, -débouter Monsieur [W] [B] de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, -désigner Maitre [Y], notaire, pour prononcer l'ouverture des opérations de partage et liquidation

X..., désigné par ordonnance du 14 mars 2001 en qualité d'administrateur d'un immeuble indivis entre les consorts Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003) d'avoir

[P], alors qu'il était indiqué que Mme [C] était domiciliée à l'adresse de l'immeuble indivis objet du partage, peu important qu'ensuite, les parties aient convenu de mentionner en première page de l'acte

NATURE S'IL APPARAIT QUE LA TOTALITE DES IMMEUBLES PEUT SE PARTAGER COMMODEMENT ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA LICITATION DE TOUS LES IMMEUBLES INDIVIS ENTRE MME MARIE Z..., VEUVE X..., ET MME MARGUERITE

[C] dispose d'une adresse professionnelle mais qu'il jouit de l'immeuble indivis chaque fin de semaine.

. ; que cette dernière a demandé que soit prise en compte l' indemnité due par son frère, Michel, pour l' occupation d' un immeuble indivis sis à Saint- Just- le- Martel ; Attendu que Mme Jacqueline