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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00260

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

cassation

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 2891

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CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des heures supplémentaires du 07/01/2019 au 31/12/2019 et 1.045,10 euros au titre des congés payés afférents, -5.006,49 euros bruts au titre des heures supplémentaires du 06/01/2020 au 20/11/2020 et 500,64

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

hebdomadaires ; il a été contraint d'effectuer d'importantes heures supplémentaires suite au licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200266

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

L'URSSAF ayant refusé de lui rembourser les sommes réclamées au titre de la réduction générale des cotisations sur les bas salaires et de la déduction patronale sur les heures supplémentaires, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00578

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] de sa demande de rappels de salaire sur heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 10 juillet 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00206

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[W], portant la mention manuscrite de 450 heures supplémentaires cumulées durant la mission, mais que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01488

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

F..., les sommes de 29.816,01 € à titre d'heures supplémentaires, 2.981,16 € au titre des congés payés afférents, rappelé que les heures supplémentaires déjà payées viendront en déduction et en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01179

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

des heures supplémentaires en fin d'année, Mme B... et quatre autres salariés du syndicat mixte, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La salariée soutient qu'alors que sa durée hebdomadaire de travail était contractuellement fixée à 39 heures, elle a effectué 109,33 heures supplémentaires entre août et décembre 2016, 271,05 heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022ec

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X..., embauché par la société Dragui Transports en qualité de chauffeur poids lourds, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que pour débouter

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254f0

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Y..., a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes notamment à titre d'heures supplémentaires ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de n'avoir accueilli qu'en partie sa demande,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00257

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

supplémentaires en 2007, 122,10 heures supplémentaires en 2008, dont il convient de déduire les heures supplémentaires rémunérées par la SARL Matex Environnement ; que s'il résulte de l'article L3171-

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414bc6

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

compter du 1er janvier 1995 ; qu'à la suite de la mise en liquidation de cette dernière société, il a été licencié pour motif économique ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré de ses heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00134

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement d'heures supplémentaires au titre de l'année 2015 et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d3e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Boucherie Bop ; que l'employeur, après le départ du salarié survenu sans préavis, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'une somme de 3 206 francs correspondant au coût des heures

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

supplémentaires, alors d'une part que la charge de la preuve des heures supplémentaires n'est supportée spécialement par aucune des parties ; qu'en relevant que l'employeur ne produisait aucun élément

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014fc

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

aux activités de la CODEPEG est comprise entre le 1er janvier et le 31 mai de chaque année et que la haute saison part du 1er juin au 31 décembre"; que par là même, le refus de paiement mensuel des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle