A compter du 30 mars 2001, elle sera portée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire (ou 1.600 heures de travail effectif annuelles) pour un salarié à temps complet.

DANS LE CADRE DE CES POSTES D'EMPLOI, LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF QUI SERAIENT EFFECTUEES SERONT REMUNEREES AU TARIF DU COEFFICIENT..." ; QUE LE SYNDICAT REQUERANT FAIT VALOIR QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS

une durée de tâche de 21 heures, dont 17 heures de travail effectif et 5 heures de déplacement, - 3 mai 2012 : pour une durée de tâche de 43 heures, dont 34 heures de travail effectif et 9 heures de déplacement

- juger que les heures dites 'à taux plein' correspondent précisément à des heures de travail effectif.

comportant des temps de travail quotidiens d'une durée de douze heures pendant plus de quarante-huit heures de travail effectif pour une période de sept jours de travail glissants.

Pour 2017 : 4.060,16 € brut (heures de travail effectif), outre 406,092 € brut (congés payés), 13.540,80 € brut (heures de présence responsable), outre 1.354.08 € brut (congés payés).

X... et Mme Y... en qualité de garde d'enfant suivant un horaire de travail de 50 heures par semaine se répartissant en 20 heures de travail effectif et 30 heures de présence responsable ; qu'elle a été

hebdomadaires, pauses comprises soit 36, 75 heures de travail effectif, et lors de la réforme sur la réduction du temps de travail, ils ont vu leur temps de travail passer à 36, 75 heures, pauses comprises

supplémentaires, notamment en comptabilisant comme heures de travail effectif des heures " sans élève ".

Cette pause devra être prise au plus tard après la 4e heure de travail effectif ; Que suivant l'article 6 du même avenant, les séquences de travail ne peuvent être supérieures à 3 heures de travail effectif

Cette dernière prévoit en son article 67bis intitulé " Prime annuelle de vacances " rédigé comme suit : " La prime de vacances est calculée en fonction du nombre d'heures de travail effectif réalisées

Article 12 : une indemnité de casse-croûte pour le personnel assurant un service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures du matin " ; QUE le protocole relatif au

une heure de travail effectif uniquement.

le 1er mai à titre d'heures supplémentaires s'ajoutant à la rémunération des 1 645 heures annuelles de travail effectif ; 2° / que, conformément à l'article L. 212-8-2 du code du travail dans sa rédaction

avec le contexte économique, et en particulier, en fixant le temps de travail effectif à 35 heures par semaine, suivant des horaires collectifs correspondant à 7 heures de travail effectif par jour interrompues

effectif, de 48 heures, étant supérieur à la durée légale de travail, la cour d'appel a fait une mauvaise application des textes relatifs au repos compensateur ; alors, d'autre part, que le repos compensateur

PRUD'HOMALE ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMETO A VERSER A CEDIE ET A DIVERS AUTRES OUVRIERS DE SON USINE DE BLOIS, LA PRIME D'ASSIDUITE DU MOIS DE DECEMBRE 1971, BIEN QU'ILS AIENT INTERROMPU LEUR TRAVAIL

A compter du 30 mars 2001, elle sera portée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire (ou 1600 heures de travail effectif annuelles) pour un salarié à temps complet.