Nicolas Y..., demeurant 10, place de la République, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

José Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales, sans

électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Fernande Y... de la liste électorale de la commune de Fitou

ou à en réduire effectivement les dimensions ; que n'obstrue pas les mailles d'une partie du filet et n'en réduit pas effectivement les dimensions le dispositif qui se limite à en éviter l'écartement

et d'une comparution devant le tribunal correctionnel ; dès lors, il ne peut être reproché à la société Thalamer d'avoir commis le délit de dénonciation calomnieuse " ; " alors que le délit de filouterie

les lieux à visiter ; que ne satisfait pas aux exigences de la loi, l'ordonnance qui, rendue ainsi en violation de l'ensemble des textes précités, se borne comme en l'espèce à énoncer qu'Henriette Filhouse

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-France Y..., demeurant RN 9, 11510 Fitou

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Marie-Claire Z..., épouse Y..., de la liste électorale de la commune de Fitou

séparant la grande lèvre de la petite lèvre à gauche; que les faits reprochés à Rémi X..., tels qu'évoqués dans le dossier de la procédure, laissaient apparaître que la blessure présentée par la fillette

circonstance aggravante d'autorité doit s'apprécier concrètement en considération de l'autorité exercée de fait à l'égard de sa victime par l'auteur d'une agression ; qu'en l'espèce, il importe peu que les fillettes

donné de base légale à sa décision au regard dudit article, alors qu'ensuite, en retenant que la faute de Sandrine Y... était imprévisible pour Mme X... qui n'avait pu remarquer la présence de la fillette

deux avec sursis ; "aux motifs que les faits reprochés s'étendent sur plus de quatre ans, les premiers se situant alors que les mineures n'avaient que 9 ans ; que "l'ensemble des déclarations des fillettes

caractère irrévocable ne porte que sur l'option offerte de choisir entre les dispositifs antérieurs visés par la loi du 17 janvier 2003 (dispositif Aubry 1) et celui prévu par cette loi (dispositif Fillon

mettait son doigt dans sa "minette" tandis que sa soeur Jeanne a confirmé ces éléments, déclarations confirmées le même jour auprès d'un gendarme ; que le chauffeur de taxi qui avait transporté les fillettes

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Filhet

pare-pierres de type grillage plaqué n'est pas conforme aux prescriptions de la première expertise, de l'étude géotechnique réalisée le 16 décembre 2015 et aux règles de l'art : aucun filet

X..., engagé le 22 septembre 1975 par la société Sonema en qualité de fileteur, a été promu contremaître le 15 octobre 1979 ; qu'en septembre 1980, il a été rétrogradé dans l'emploi de fileteur avec le

Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - O., contre un arrêt de la Cour d'appel de METZ, Chambre correctionnelle, en date du 27 février 1985, qui, pour filouterie