, cinq semaines avant cette date et le jour de la sortie du film en salles; que la sortie du film "Porco Rosso" ayant été programmée le 20 octobre 1993, la société Europictures productions a adressé dès

réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel, 20 000 francs en remboursement des frais d'obsèques, d'autre part et en sa qualité de représentant légal de sa fille

numéros V 04-17.560 et G 04-17.963 ; Attendu qu'un documentaire, réalisé en décembre 1999, au sein de l'entreprise Devignes capitalisation, sur son activité de courtage en assurance par la société VF Films

francs au moyen d'un prêt de 16 700 000 francs d'une durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée ensuite banque des Flandres et, désormais, Flandres contentieux (le chef de file

X... avait, dans ses rapports avec la société Amigos Films, avantagé celle-ci au détriment de la SCI et en énonçant qu'il était le dirigeant de la société Amigos Films alors, selon le pourvoi, que dans

Omar Z... était fils de A... et de B... Fatma, filiation identique à celle de M.

D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence

avoir voulu jouer pour expliquer ce qu'il admet, c'est-à-dire s'attraper avec les enfants, se faire des chatouilles, se rouler par terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils

Louis X... au profit de ses enfants Mme Agnès X..., sa fille, et de M.

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM

[S] reprochaient à la société Mascaret films non seulement d'avoir engagé le projet de la série "En immersion" avec MM.

familiales qu'elle percevait lorsqu'elle avait deux enfants à charge ; que Mme veuve Y... et sa fille Vanessa disposaient donc, pour chacune d'elles, de ressources inférieures à ce qu'elles étaient

X... a été embauché en septembre 1990 par la société Nord Sous Film en qualité de cariste ; que le 27 août 1991, le salarié était convoqué à un entretien préalable au licenciement dont la date n'était

Z... lui avait téléphoné après avoir constaté qu'il commercialisait deux films en utilisant deux dessins dont ce dernier se prétendait propriétaire des droits, et que le prévenu avait déclaré lui avoir

toutefois de faire application de ce texte, aux motifs erronés qu'il ne concernerait pas les père et mère de l'enfant, la cour d'appel a violé l'article 371-4 du code civil ; 2°/ que le lien de filiation

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles, une somme forfaitaire de 20 000 francs par film