de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste; qu'en affirmant dès lors que Mme Y... avait amorcé sa manoeuvre après s'être assurée que les usagers venant en face s'arrêtaient au feu

nature à faire retenir le prévenu comme auteur principal d'incendie volontaire ; que l'enquête déterminait que plusieurs foyers avaient été allumés dont certains directement, qu'un système de mise à feu

somme de 350 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la matérialité de l'accident ne peut être sérieusement contestée, même en l'absence de témoin ; que la nature de la réparation (1 feu

d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un d accident de la circulation

d'éclairage et de signalisation, et de circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée sans dépasser l'axe médian ; "aux motifs que, le 26 avril 1998, à Epinal, les deux gardiens de la

aurait dû conduire avec une vigilance particulière dans la soirée du 21 mars 1991 en circulant boulevard Kellermann alors que la visibilité était réduite par une pluie abondante et prêter, en abordant le feu

certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur la ligne médiane de la chaussée et matérialisée par des débris de verre provenant des feux

ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 79-886 DU 12 OCTOBRE 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN TANT QU'IL REND OBLIGATOIRE L'USAGE DES FEUX

dit que la collision résultait de sa faute et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune faute n'est établie à l'encontre du conducteur victime d'un accident de la circulation

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 mars 1993) que Mme Y..., qui traversait de nuit, dans une zone non éclairée, une voie expresse à quatre voies de circulation

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un cyclomoteur stationné dans l'entrée d'un immeuble collectif a pris feu

Alain X..., en suite de l'accident du 24 février 1997 ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable que le prévenu a commis de graves fautes dans la conduite de sa voiture, notamment celle de circuler

lequel est impliqué un véhicule à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

parisien, un fonctionnaire de police a remarqué une motocyclette circulant à vive allure, effectuant des slaloms entre les véhicules, des dépassements par la droite et par la gauche sans faire usage des feux

X..., licencié de la Fédération française de boxe française savate (la Fédération) et membre titulaire de l'équipe de France dans cette discipline, a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer

[F] pour conclure que l'hypothèse d'un incendie se développant sous la forme d'un feu couvrant, depuis le chariot en flamme peut être avancée pour expliquer la présence de foyers secondaires décrits par

Z..., l'arrêt retient qu'il ressort des expertises que le feu a pris naissance dans la chambre de M. et Mme Y..., au droit d'un poste de télévision en position de veille ; qu'aucune trace d'accélération