[B] et [V] [U] à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en

La détention provisoire qu'il a subie à l'occasion cette procédure a été imputée sur la partie ferme de la peine. 6.

agissant dans l'exercice de ses fonctions et de rébellion à l'encontre de ce même agent agissant également dans l'exercice de ses fonctions, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois ferme

; " aux motifs qu'en condamnant Mady X... à la peine de deux mois d'emprisonnement ferme, le premier juge a fait de la loi pénale une adaptation adaptée à la personnalité du prévenu et à la gravité

Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[G] à [B] [C] à titre de sanction, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer à Mme [V] une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le preneur à ferme qui adhère à un groupement

de fer, mais avant Jérôme X... ; que le policier M.

Michel X... étant, suite au retrait des autres preneurs, demeuré seul fermier de l'exploitation, Mmes Y..., Z... et A... ont fait délivrer à leur frère deux mises en demeure portant sur deux termes de

de la santé publique, 222-34 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation des principes relatifs à l'autorité de chose jugée; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine de prison ferme

A... au regard de la personnalité de celui-ci ; "2°) alors que s'il décide de ne pas aménager la peine d'emprisonnement ferme qu'il prononce, le juge doit motiver spécialement cette décision soit en établissant

sanction adaptée ; "alors qu'en n'ayant pas préalablement justifié aux motifs de l'arrêt - du reste totalement muet sur les antécédents et la personnalité du prévenu - du choix d'une peine de prison ferme

.; qu'au moment du vol, le portail de la cour était fermé à clé et le véhicule, dont M.

A... sans en déduire que celui-ci se trouvait en état d'offre ferme de vente, alors qu'elle n'a caractérisé aucun élément ou circonstances d'où elle ait pu déduire que M.

X... il était mentionné que pour sa surface totale, incluant la parcelle louée à ferme à Mme Y..., ledit terrain était à usage industriel, la cour d'appel, en considérant, pour écarter l'erreur sur la

[H] à cinq ans d'emprisonnement, alors « que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit, quels que soient le quantum et la décision prise quant à son éventuel

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du ministère public et réformant le jugement entrepris, a condamné Riadh X... à une peine de trois ans d'emprisonnement ferme

-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé contre Frédéric X... une peine d'emprisonnement pour partie ferme

de mars à décembre 1993; qu'en l'état de la persistance du comportement du prévenu et du fait qu'une mesure de détention ne compromettra pas l'existence des enfants, il y a lieu de confirmer la peine ferme