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13 109 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421aea

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

ses dénégations ultérieures ne résistent pas à l'examen ; "que les faits ainsi dénoncés se sont déroulés entre décembre 1988 et mars 1990 alors que A... était âgée de dix à douze ans ; que les fellations

Source officielle

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CC

cr

613725cecd58014677420ab1

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de viol sur une mineure de 15 ans par ascendant, en l'espèce, le père ; "aux motifs qu'Aurélie précisait que son père Cyriaque X... lui avait fait pratiquer une fellation

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

U... jusqu'à une fellation sans éjaculation en passant par l'existence d'une pénétration vaginale, mais sans éjaculation, tout en précisant que R...

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cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Christophe Y... a déclaré que Raymond X... s'était livré sur lui à des attouchements sexuels ainsi qu'à des fellations et a précisé que celui-ci lui suçait le sexe mais que lui-même s'était refusé à accomplir

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cr

61372606cd580146774225f3

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

C'est ainsi par exemple, qu'il a reconnu avoir fait une fellation à B... et qu'il l'a interrompue, a-t-il précisé, lorsqu'il a senti que le mineur allait jouir.

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cr

61372531cd5801467741bbda

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

l'accusation de viol sur la personne de Dominique Y..., la chambre d'accusation énonce qu'il se serait livré à des actes de violence établis par un certificat médical et aurait imposé à la victime une fellation

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cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

(arrêt p. 106) ; que Pierre E... a été mis en cause de manière circonstanciée par Kévin, Dimitri et Jonathan I..., Amanda Y... et Aurore R... pour leur avoir imposé des caresses sexuelles, des fellations

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comm

613721bccd580146773f6ab5

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que la société Constructions Mécaniques de Normandie (société CMN) et la société d'Armements et de Transports Maritimes Felix

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cr

61372624cd58014677423439

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

l'épreuve de trois ans ; "aux motifs qu'il apparaît que le prévenu s'est retrouvé seul avec sa nièce à son domicile le jour des faits ; qu'il l'a embrassé puis a tenté successivement d'obtenir une fellation

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cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

.; qu'il disait avoir fait l'objet d'agressions sexuelles, de fellations et de sodomisations de la part de David X..., et ce, à plusieurs reprises avant Noël 1993; que les faits avaient lieu soit dans

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cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

secondaire alors que l'adolescente venait lui apporter un pain pour s'isoler avec elle, l'embrasser sur la bouche, lui caresser la poitrine et le sexe par-dessus ses vêtements et tenter de lui imposer une fellation

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cr

61372650cd5801467742499a

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

véhicule, l'homme lui disant que cela durerait cinq minutes avant de baisser son pantalon et de lui embrasser le sexe ; qu'en outre, l'homme avait sorti son sexe et lui avait demandé de lui faire une fellation

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6137267dcd58014677425fc7

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

M. lui aurait demandé de lui pratiquer une fellation, et que celle-ci avait résisté, et qui ne caractérise par aucun autre motif ni une véritable tentative de pénétration sexuelle, ni autre chose qu'un

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01692

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[L], alors : 1°/ que les actes de fellation qui ont été imposés à M. [L] du 1er février 2020 au 30 mai 2021 sont des actes de pénétration sur M.

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CC

civ3

6137217fcd580146773f4437

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Felix A..., propriétaire de terres et de bâtiments, les a donnés à ferme, par acte du 28 novembre 1969, à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine CALDARA - Avocat -1 [Adresse 3] GRENOBLE * Monsieur [U] [F] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Catherine FELIX

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

De plus si vous lui demandez elle peut faire une fellation. Il est arrivé que certaines hôtesses refusent la fellation.

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-17

droit de la concurrence

7 février 2017

7 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Feel Europe Groupe par le groupe Société pour l’Information Industrielle

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725ddcd5801467742118e

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

. et qu'il avait alerté le directeur ; qu'ils avaient convoqués B... qui admettait s'être exhibé ; qu'ils concédaient n'avoir pas porté d'intérêt au récit de Mme Z... qui n'avait pu évoquer une fellation

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CC

cr

61372695cd58014677426be6

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

à caractère sexuel ; que Jessica a indiqué que son oncle lui avait mis le doigt dans le vagin en 1992 alors qu'elle avait 8 ans, ceci au domicile de ce dernier à Haguenau, qu'elle avait refusé une fellation

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