X... a interjeté appel de cette décision, demandant à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur l'information pénale pour faux et usage de faux; Attendu qu'il est fait

[B] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 22 septembre 2020, qui, pour escroquerie, faux et usage, a condamné, la première, à 20 000 euros

Par réquisitoire introductif du 17 mars 2018, une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d'usurpation d'identité, de faux et usage de faux dans un document administratif commis

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [F] [S], épouse [J], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 25 novembre 2020, qui, pour faux

et usage de faux ; "aux motifs que, "le 10 novembre 1995, les époux Z... déposaient plainte contre X pour faux et usage de faux ; qu'ils exposaient avoir acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire

B... et Mme X... étant, en outre, poursuivis des chefs de faux et usage ; que, par jugement du 26 novembre 2012, le tribunal correctionnel a requalifié les faits d'escroquerie en bande organisée reprochés

[R] est le représentant légal, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour des faits de faux et usage de faux. 3. Par jugement du 16 avril 2018, le tribunal correctionnel a relaxé M.

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur les intérêts

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 12 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gabriel X..., des chefs de faux et usage, a confirmé

qu'il a également prétendu que les paraphes figurant sur le premier feuillet de l'acte du 25 juin 1988 n'étaient pas de sa main et qu'il s'était constitué partie civile devant la juridiction pénale pour faux

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 2004, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et

en écriture et d'usage de faux en écriture ; "aux motifs qu'il est reproché à François X... la commission de faux et usage de faux, actes ayant eu pour objectif la présentation de comptes erronés pour

Le 22 juin 2015, Mme S... a porté plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux notamment des chefs de faux et usage de faux. 3.

., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, au Code de la santé publique, ainsi que pour faux

l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de banqueroute, travail dissimulé, blanchiment, infractions à la législation sur les armes, faux

correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour travail dissimulé, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, faux

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société GPG de ses demandes après avoir constaté la prescription des faits de faux et de complicité de faux et relaxé la SA Idealinfo du chef d'usage de faux ;

X... a déposé plainte pour faux et usage de faux par courrier reçu le 9 octobre 2014 au greffe du doyen des juges d'instruction ; que la prescription de l'action publique constitue une des causes affectant