de l'incident litigieux a été unanimement fixée, de façon erronée, au 30 mars 1992, bien que les faits relatés se soient produits le 23 mars de la même année, de sorte qu'était ainsi démontrée la fausseté

pertinence des accusations formulées par André Z... du chef de tentative d'escroquerie à l'encontre de Sandrine Y... et recherché si André Z... connaissait ou non, au moment de la dénonciation, la fausseté

apparaissait ainsi à l'évidence que Zanin n'avait pas spontanément dénoncé auprès de Steurbaut des faits de nature à pouvoir entraîner pour son employé Bence une sanction pénale ou disciplinaire, que la fausseté

éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse qui sont au nombre de trois : la dénonciation spontanée d'un fait susceptible de sanctions auprès d'une autorité qui peut donner suite, la fausseté

EN CE QUI CONCERNE LE REJET DES ARTICULATS NOS 8 ET 11, L'ARRET ENONCE QUE LE MOYEN N° 8 N'EST PAS PERTINENT ; QUE LES DECLARATIONS DE L'HUISSIER QUI CONFIRMAIENT SON CONSTAT N'IMPLIQUENT PAS LA FAUSSETE

accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu d'examiner, fût-ce de façon sommaire, les éléments de preuve versées aux débats ; qu'il appartient à celui qui se prévaut de la fausseté

d'entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre de sa collègue Renou ; que de même, agissant par pure animosité à l'égard de sa collègue, et non par amitié pour Frédéric Y..., il connaissait la fausseté

ne pouvait être établie que René X... et les enseignants avaient dénoncés des faits qu'ils avaient sus faux ; qu'ils avaient simplement agi avec témérité, n'ayant pas eu conscience de la possible fausseté

B... ne faisaient état que d'une ouverture pratiquée de temps à autre pour un passage occasionnel, ce qui démontrait la fausseté des faits dont M.

que le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, auquel la dénonciation de Y... avait été transmise et qui était habilité à sanctionner disciplinairement le docteur X..., avait estimé qu'aucune faute

"alors, d'autre part, que le point de départ de la prescription du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation est parvenue à l'autorité compétente et non au jour où la fausseté

et ce, depuis l'assignation en divorce ; qu'Hélène Y..., épouse X..., pouvait parfaitement devant le juge de l'exécution réserver ses droits, en invoquant le caractère de fausseté de l'acte de cession

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est

préjudice du maréchal-des-logis-chef Philippe Z..., de l'établissement d'un faux procès-verbal, fait susceptible d'entraîner des poursuites pénales et disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté

les supposer telles-au cours de la procédure d'instruction portait nécessairement atteinte aux droits de la défense et était de nature à entraîner l'annulation des pièces incriminées ; que faute d'avoir

son domicile durant la période couverte par son arrêt de maladie, afin de mettre l'employeur dans l'impossibilité pratique de la soumettre à une contrevisite médicale qui aurait permis d'établir la fausseté

X..., et qu'il n'existe pas davantage, au niveau du ministère public, de décision établissant de façon certaine la fausseté des faits dénoncés ; " alors que, d'une part, la fausseté des faits dénoncés

. ; " alors que la mauvaise foi en matière de dénonciation calomnieuse, consiste en la connaissance par le dénonciateur au jour de sa dénonciation, de la fausseté du fait qu'il impute à autrui ; qu'en