/ qu'en s'abstenant de rechercher si la conjonction des circonstances suivantes - chèque émanant d'un tiers sans justification du pouvoir du porteur, - chèque préétabli, - millésime grossièrement falsifié

de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2021, qui, pour travail dissimulé, publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, achat ou vente sans facture et falsification

faiblesse, la chambre d'accusation, appelée à statuer après cassation d'un précédent arrêt confirmatif d'une ordonnance de non-lieu, cassé pour avoir omis de statuer sur les délits de vol et de falsification

fussent-elles concomitantes ; qu'à l'examen des procédures soumises successivement au tribunal correctionnel de Saint-Etienne, les faits de faux dont il a été saisi à deux reprises concernent la falsification

.. n'étaient pas susceptibles de constituer un autre délit, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les omissions et mensonges imputés à l'expert judiciaire ne relevaient pas du délit de falsification

en énonçant lapidairement que le préjudice causé à l'office d'HLM était constitué par la différence entre l'offre de prix de la société X..., attributaire du marché, et celle de la société Fantoni, falsifiée

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux

Nos investigations ont par ailleurs permis d'établir que, par le passé, vous aviez déjà falsifié le justificatif joint à l'une de vos notes de frais.

de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour recel d'abus de confiance et recel de falsification

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 2 500 euros d'amende

Y..., il a été constaté plusieurs contraventions aux dispositions réglementaires sur les conditions de travail des chauffeurs salariés ; que, si la falsification par fabrication des fausses mentions

Y... a contesté depuis le début de la procédure avoir falsifié les documents litigieux ou avoir transmis des documents falsifiés à un mandataire ou à la banque (conclusions § n° 16 à 22) ; qu'en statuant

Ouardia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mars 1995, qui, pour vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de confiance, l'a condamnée à 6

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque émis par le Comité central d'entreprise de la société Boiron pour un montant de 688 francs à l'ordre de la Shell Tour a été intercepté et falsifié

correctionnel, d'une part, à la requête du procureur de la République, des chefs d'achats de produits sans facture pour une activité professionnelle, de détention de produit propre à effectuer une falsification

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1993, qui, pour recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

prescrit le 27 décembre 1988" ; "alors, d'une part, que la prescription du délit de faux ne commence à courir qu'à compter de la date à laquelle celui qui s'en plaint a eu connaissance de la falsification

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement