Codes de loi français

Article 221-II-1/44

Systèmes de démarrage des groupes générateurs de secours 1 Les groupes générateurs de secours doivent pouvoir être mis en marche aisément à froid, à une température de 0°C.

LEGIARTI000031329162

d'un générateur au sol. 2.

Article 3

Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par appareil fixé comme suit : a) Epreuves d'un générateur sans débit (autoclave), quel que soit le mode de chauffage de l'appareil

Article 131

. - Le a du 1° et les a à c du 2° du I s'appliquent aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2019 et aux autres investissements dont le fait générateur intervient à compter de cette même date.

Article L423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

2° de l'article L. 5111-1 du code des transports, est situé en Corse ou le passeport mentionné à l'article L. 5112-1-18 du même code a été délivré en Corse ; 2° Il a stationné au moins une fois dans un port de Corse au cours de l'année précédant le fait

Article L3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29

transports ou à la filiale mentionnée au 5° de cet article dans l'ensemble des droits et obligations liés aux biens qui lui sont transférés, à l'exception de ceux afférents à des dommages constatés avant la date du transfert et à des impôts ou taxes dont le fait

Article CH 24

Seuls les générateurs d'air chaud avec échangeur air-produits de combustion sont autorisés. § 2. Les générateurs d'air chaud à combustion d'une puissance utile supérieure à 70 kW doivent être installés dans les conditions prévues à l'article CH 5.

Article 6

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'existence de l'établissement au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due. La taxe est exigible le 15 mai de la même année.

Article 3

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 10 ans d'âge.

Article 14

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 10

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 46

Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.

Article 238 quater N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

34 ou 35, une activité agricole au sens de l'article 63, une activité professionnelle au sens du 1 de l'article 92 ou une activité civile soumise à l'impôt sur les sociétés, le transfert de biens ou droits dans un patrimoine fiduciaire n'est pas un fait

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 86

préjudice des dispositions spéciales concernant notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, les déchets radioactifs, les eaux usées dans la mesure où elles sont acheminées sans rupture de charge de l'installation génératrice

LEGIARTI000028240634

d'un générateur au sol.

Article 244-4.09

Dans tous les cas, le générateur de secours est facilement accessible à partir du pont exposé aux intempéries, et il est séparé des générateurs principaux et du tableau de distribution principal par une cloison garantissant la continuité de son fonctionnement

Article 7

Si l'installation de production comporte des génératrices asynchrones, l'auto-alimentation et la fourniture de puissance réactive se font à l'aide de batteries de condensateurs.

Article 3

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 2.

Article CT 11

Au cas où il existerait un système de chauffage par air pulsé, le générateur devra se trouver à l'extérieur du chapiteau et à 10 mètres au moins de celui-ci. Le conduit d'air chaud devra être en matériau classé MO.