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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210276
12 mai 2021
12 mai 2021
de la non-exposition au risque de la maladie dans son entreprise.
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204718
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [X], au motif qu'il n'y a pas eu d'exposition au risque.
Source officielleTARIFICATION
68e4a075cfbd3050592a145a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ».
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e4
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie'».
Source officielleTARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie'».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201469
20 septembre 2012
20 septembre 2012
au service desquels la victime est susceptible d'avoir été exposée au risque et qui sont ainsi mis en mesure de s'expliquer sur les conditions de travail et d'exposition au risque avant que le comité
Source officielleTARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279245
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[K] a été exposé au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il ne soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie
Source officielleTARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société considère que la mise en place d'un désamiantage ne constitue pas la preuve de l'exposition au risque de son salarié lorsqu'il exerçait son poste.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201583
9 octobre 2014
9 octobre 2014
la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'à supposer que l'assurée ait été exposée aux risques, en toute hypothèse, la présomption ne pouvait jouer, par référence au tableau n°
Source officielleTARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e70
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ».
Source officielleTARIFICATION
635387be513cb5adff943615
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'exposition au risque (pièce n° 11) Que du 26 avril 1976 au 31 juillet 2007 au sein de la société SA [15], il n'a pas été exposé au risque de l'inhalation de poussière d'amiante, Qu'en effet, il a effectué
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutes les périodes d'exposition doivent être prises en compte. La jurisprudence n'exige pas une exposition au risque continue et consécutive.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fe
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle a toujours contesté l'exposition au risque de M.
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pour démontrer l'exposition au risque de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210235
7 avril 2022
7 avril 2022
au risque pour le compte d'employeurs précédents ; qu'en déboutant la société [Y] et [O] de son recours au motif que « l'exposition au risque du salarié au service de [5] doit être considérée comme un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201096
21 juin 2012
21 juin 2012
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que lorsqu'un
Source officielleTARIFICATION
62c91a74f3eafe9fcf075e84
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200374
18 février 2010
18 février 2010
au risque successivement dans plusieurs établissements de différentes entreprises sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, les dépenses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200005
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Il ajoute que la victime a été exposée au risque de 1962 à 1978. 6.
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