et à la fourniture de "portillons actionnés par cartes informatiques" pour laquelle sa responsabilité est recherchée ; que force est donc de constater, que les travaux imputés par le GAEC dans son exploit

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LARIGAUDRY AYANT DEMANDE DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT DE PLACER UN VOLET EN BOIS A L'EXTREMITE DU BALCON DU PREMIER ETAGE DE SA

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte pour diffamation non publique contre A..., a déclaré nul l'exploit

de 11 091, 22 euros au titre des échéances impayées du prêt, outre intérêts au taux conventionnel de 6, 25 %, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter de la date de l'exploit

Par exploit introductif d’instance délivré le 3 juin 2024 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

introductif d'instance délivré par la SAS Pro Impec et aux "quelques explications" de celle-ci à l'audience, sans à aucun moment préciser les moyens qui les soutenaient, le tribunal a violé l'article

LES MOYENS DES PARTIES Maître [J] [A] agissant pour le compte de Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance et indique

échéances impayées en manifestant son intention de se prévaloir de la déchéance du terme faute de réponse dans un délai de 15 jours et par correspondance du 24 juillet 2023, elle l’a prononcée Par exploit

A la barre, CARDIF ASSURANCE VIE, par l’intermédiaire de son conseil, maintient les termes de son exploit introductif d’instance et renouvelle ses prétentions.

CREDIT COOPERATIF a réclamé à Madame [J] [R] la régularisation des échéances impayées en manifestant son intention de se prévaloir de la déchéance du terme faute de réponse dans un délai de 8 jours Par exploit

le moyen, qu'en application de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, dans son exploit

Par exploit introductif d’instance délivré le 19 avril 2024, à étude, la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE exerçant sous l’enseigne SANTANDER CONSUMER BANQUE

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance en injonction de payer rendue par le président du tribunal d’instance de Marseille

C'est dans ces conditions que, par exploit introductif d'instance délivré les 15 et 18 mars 2022, la société Aubergenville a fait assigner M. [W] [B], M.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle, Maître [N] , conseil de la SA d'habitations à loyer modéré HABELLIS , a maintenu ses demandes telles qu'exposées dans son exploit

L'EXISTENCE DU PREJUDICE QUI A ETE INEXACTEMENT REPARE; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES D'APPEL, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DE LA DEMANDERESSE AU POURVOI, ENONCENT EXACTEMENT QUE, DANS SON EXPLOIT

LES MESURES PROVISOIRES AVAIENT CESSE DE PRODUIRE EFFET DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1973, D'AVOIR AINSI STATUE DE CE DERNIER CHEF, MALGRE LA NULLITE, NON COUVERTE DANS LE DELAI LEGAL, DONT SERAIT ENTACHE L'EXPLOIT

A l'audience du 03 février 2026, la société LOISIRS FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance.