Par jugement avant dire droit du 24 avril 2017, le tribunal a ordonné une expertise. L'expert a déposé ses rapports les 17 mai et 8 juin 2018. 3.

;expert et que, si elle peut être prolongée, le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours ou, en cas d'expertise organisée par une instance de coordination, soixante jours ; qu'il résulte

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'expertise prévue à l'article R.141-1 du Code de la sécurité sociale a été pratiquée

rapport d'expertise était versé aux débats, ainsi qu'il résulte du bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions d'appel de M.

Mme D... expose qu'elle est experte dans le cadre de son activité exercée au laboratoire central de la Préfecture de police, lequel reçoit la rétribution du travail des experts, les autorise en contrepartie

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'expertise et de désignation d'un nouvel expert, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de l'expert, le docteur Y..., n'assortissant

demandes, mais que celle-ci avait disparu en partie du fait des imprécisions du rapport d'expertise qu'il avait établi, quand l'expert ne pouvait se voir imputer les conséquences de cette décision juridictionnelle

, par actes du 23 avril 2021, les sociétés de l'UES Altran ont assigné le comité et l'expert devant le président du tribunal afin, à titre principal, qu'il soit dit que l'expertise votée le 23 mars 2021

docteur X..., psychiatre a procédé à l'expertise psychiatrique de B...

légale au regard de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile, et alors enfin que, l'expert ayant méconnu l'étendue de sa mission et excédé sa compétence en affirmant que les fautes commises

qui ne lui est pas opposable ; qu'une expertise n'est opposable à une partie que si celle-ci a régulièrement assisté aux opérations d'expertise ou y a été appelée ; que la possibilité de discuter les

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors

[L] & associés et d'autres cabinets d'expertise comptable, quand il appartient au juge d'apprécier in concreto le montant des honoraires dus au titre des diligences effectivement réalisées par l'expert-comptable

des 22, 23 décembre 1993, le syndicat des copropriétaires motivait sa demande en faisant valoir que « l'expert [cabinet Normandie-Expertise] a mis en avant un manque de stabilité de la façade reprise

psychologue ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant

impose aux juges du fond d'ordonner une nouvelle expertise, quand bien même celle-ci ne serait pas sollicitée par les parties ; qu'à supposer que l'expertise ait été ambiguë, en ce que l'expert constatait

prévue à l'article L. 141-1 et que, dans le cadre de cette procédure, l'article R. 141-1 prévoit, en son premier alinéa, que le médecin-expert est désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant

[Y] [H], alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise amiable même réalisée par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la cour d'appel ; qu'en se