pour apurer la dette de 4 106,70 euros d'Alsolia, de 49,80 euros pour apurer la dette de 1 991,98 euros d'Atradius, de 113,26 euros pour apurer la dette de 4 530,58 euros de la [13], de 84,91 euros pour

Le 20 août 2018, l'EURL Fleury a fait vainement délivrer à Mme [D], en qualité de mandataire ad hoc de la société Comme à la Maison, un commandement de payer la somme de 201.195,53 euros en principal,

[T] est sans incidence sur la situation de l'EURL Pamax qui n'a jamais été incluse dans la procédure collective de l'appelant.

euros et 720.171,23 euros, et condamné Valérie Y... à payer à Pascal X... la somme de 289.221,47 euros, outre deux rentes annuelles fixées à 16.329,12 euros au titre du préjudice professionnel et 59.214,86

[X], ès qualités de gérant de l'EURL [X] piscines, société ayant cessé toute activité le 1er décembre 2006, pour une période courant de mars à octobre 2008 ; que si jusqu'au 9 juillet 2008, M.

La Crémaillère, dotée de la personnalité juridique et filiale de la fondation ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'EURL La Crémaillère a comparu devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'EURL Meunier

A... pas plus que l'EURL Z..., défendeurs, n'ont sollicité en première instance, et en cause d'appel la condamnation personnelle de la société Fidal à verser à B...

[N] demande à être relogé à la somme de 152 792 euros soit : - 134 847 euros au titre de l'indemnité principale ; [46,66 m² x 3400 euros x 0,85] - 13 985 euros au titre du remploi ; - 3 960 euros au

, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 121 960 euros à titre de dommages et intérêts au CIAL et la somme de 330 000 euros à Me Y... ès

Ce montant se décompose comme suit: - 93.127.301,57 euros, correspondant à la quote-part de la somme de 404.623.082,54 euros qu'il a personnellement payé, - 7.546.151,25 euros au titre des intérêts

(payé le 31 juillet 2014) + 1 850,00 = 3 915,04 euros (Pièces n°5, 6 & 20) [,] Sofinco : 2 753,19 euros + 332,34 euros + 507,76 euros + 61,29 2 euros + 3.988,54 euros + 481,48 euros + 61,29 euros = 8

à 116 146,58 euros.

VO) 8 519,22 euros ; - Rééducation 3 494,95 euros ; - Appareillage 132,32 euros ; - Frais d'hospitalisation 61 618,59 euros ; - Indemnités journalières 7 517,02 euros ; - Frais futurs dentaires

[Z] [U] ne sera pas solidairement tenu responsable, en toute hypothèse, avec l'EURL GLOBAL MOTORS, du paiement des impôts et pénalités dus par cette dernière pour la somme de 182 191,00 euros.

qui l'a acté dans sa décision, sur les chiffres d'affaires postérieurs pour le site de Pau à savoir : 413 019 euros en 2015, 470 828 euros en 2016, 400 034 euros en 2017, 446 635 euros en 2018, 421 811

9.431,59 euros - arrérages de pension 41.469,57 euros - incapacité totale de travail 5.000,00 euros, 28.320,00 euros, 101.171,00 euros - incapacité permanente partielle 5.000,00 euros, 24.200,00 euros

; qu'elle a procédé à des retraits d'espèces pour un montant de 4 892 645 euros et des chèques ont été émis sur les comptes de la société pour un montant de 4 330 626 euros ; qu'il s'était engagé lors