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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

mai 2008 par la société Depanhome en qualité de webmaster, statut agent de maîtrise position 1-2, coefficient 2010 de la classification des emplois de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00835

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S] et la Fédération nationale CGT des sociétés d'études de conseil et de prévention ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[P] et onze autres personnes ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant, d'ingénieur d'études et d'ingénieur consultant, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00986

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, dite Syntec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00420

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00191

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00298

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300391

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

(la société GAN) ; que, le 22 janvier 2008, la société Perret a assigné en paiement du solde des travaux le GAEC qui, invoquant les erreurs de conception mises en lumière par le rapport du bureau d'études

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeec

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'après réception, la SCI, invoquant des désordres, a assigné en réparation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs, ainsi que le bureau d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00603

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'employeur applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite « Syntec ». 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00144

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

services et d'ingénierie en informatique Teamlog, devenue la société Open, en qualité d'ingénieur analyste ; qu'il relève de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400454

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la SCI Rives du lac du désistement de son pnourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau d'études techniques de

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4b9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

de l'ensemble immobilier Grigny II, tranche 49, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société SAGIM, 20 / de la société AGIP conseil technique, ayant son siège au Chesnay

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00582

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

septembre 2008 en qualité de consultante, position 1.2, sous le régime d'une convention de forfait en jours de 218 jours par an, la relation de travail étant régie par la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100259

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Gresas, assurée auprès de la compagnie AG Insurance ; que la société Prezioso Technilor, aux droits de laquelle vient la société Prezioso Linjebygg (la société Prezioso), avait préalablement réalisé les études

Source officielle