très rapidement, l'arrêt relève, d'un côté, que si le compte courant de M.

V... de consentir une sûreté sur un bien immobilier lui appartenant ; que s'il ressort des relevés de compte couvrant la période du 1er septembre 2007 au 31 mai 2008 qu'un courant d'affaires existait entre

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

courant du client, soit de l'inscrire dans un compte impayés en recouvrement n'ayant pas le caractère juridique d'un compte de clientèle et ne constituant pas un chapitre du compte courant du client (

[R], tiré de ce que, les sommes inscrites en débit de leurs comptes-courants d'associé, que l'enquête avait révélées, devaient être déduites du quantum de leurs prétentions indemnitaires car, si les bénéfices

COMPTE COURANT DE LA CREANCE GARANTIE FAIT NECESSAIREMENT DE CELLE-CI UN ARTICLE DU COMPTE ET EMPORTE DISPARITION DES SURETES QUI LUI SONT ATTACHEES ; QU'EN JUGEANT QUE LES LETTRES DE CHANGE INSCRITES

X..., menuisier, a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant et qu'un prêt de 22 000 francs lui a été accordé ; que Mme X... a garanti le remboursement de ce prêt par un

ET QUE, PAR CONSEQUENT, DES INCIDENTS DE PAIEMENTS ANTERIEURS A CET ESCOMPTE, FUSSENT-ILS IMPORTANTS, NE SAURAIENT SUFFIRE POUR QUALIFIER UNE TELLE MAUVAISE FOI; QUE, CE FAISANT, LES JUGES D'APPEL N'ONT

sur son compte courant mais à un compte interne de garantie distinct.

d'une durée indéterminée qu'elle lui avait précédemment accordée au-delà d'un délai de 30 jours courant à compter de la date d'envoi de cette lettre ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire

X..., ne peut ignorer puisqu'il résulte de la lecture des relevés du compte courant que l'usage de telles lettres de change était pratique courante, qu'il ne peut être sérieusement contesté que les effets

de l'inscrire dans un compte impayé au remboursement n'ayant pas le caractère juridique d'un compte de clientèle et ne constituant pas un chapitre du compte courant du client.

RESTITUTION ; QUE SI ELLE NE MET PAS OBSTACLE A UN ACCORD DE VOLONTES POUR LE RETABLISSEMENT DU MONTANT DE L'EFFET AU CREDIT DU COMPTE, UNE TELLE OPERATION, QUI CONSTITUE UN NOUVEL ESCOMPTE NE SAURAIT

, AVEC UN BORDEREAU DE REMISE, QUE LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 2 AVRIL, QUE LA BANQUE A CREDITE LE COMPTE COURANT DE SA CLIENTE LE 6 AVRIL, EN PORTANT SUR LE RELEVE DE COMPTE QU'ELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS BRED, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), .

à compter du jour de l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, soit le 8 septembre 1985, en appliquant au compte courant, hors commission, hors capitalisation des intérêts au taux conventionnel

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1995), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Cees de X..., l'administrateur judiciaire a réclamé à la BNP le solde créditeur du compte

X... était le représentant légal, a remis à l'escompte à la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne devenue la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne (la caisse