le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte que X... et Y..., épouse

l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Fernande A..., ex-épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z..., épouse A..., demeurant ... de la Mer, en cassation

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui a condamné le premier, pour subornation de témoins, menaces ou actes d'intimidation

domiciliée à Rimboval (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en matière électorale, au profit de Mme Maryvonne Y..., épouse

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Z...

R..., épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui, pour non-justification de ressources, détournement de leur finalité d'informations

subi des blessures établies par des certificats médicaux ; que les plaintes de Walter Z... et Maryline Y..., épouse X..., ont été suivies d'effet, Marius X... ayant été poursuivi devant le juge de

29 de la loi du 5 juillet 1985, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kouadio X... et la MAIF à payer à Marie-Pierre Y..., épouse

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

Eliane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... du chef d'homicide

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que l'adultère s'expliquait par le comportement fautif antérieur de son épouse ; que la cour d'appel, qui a retenu ce grief sans rechercher s'il n'était pas

Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Mme Martine Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X... avait fait valoir que son épouse avait poursuivi son activité professionnelle au détriment non seulement de la vie de famille mais de sa propre santé et de son équilibre, ne consentant à interrompre

l'article 1402 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le partage n'ait porté que sur un immeuble n'impliquait pas nécessairement que les fonds figurant alors sur le compte étaient propres à l'épouse