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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 062 résultats pour « enseignement »

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Article R145-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

sociaux ou de servir des prestations s'il s'agit d'un pharmacien est chargé de fonctions d'enseignement, les décisions et ordonnances sont communiquées, dès qu'elles sont devenues définitives et exécutoires, au recteur de l'académie dans laquelle il enseigne

Article R581-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 13

Code de l'environnement

I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-64 est de 6 mètres carrés. Elle est portée à 10,50 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Article D4311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 16

Code de la santé publique

ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement

Article 2

—

L'accès à la classe de première des séries précitées n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement optionnel particulier en classe de seconde.

Article D336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Code de l'éducation

Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements

Article 9

—

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 10

—

Les deux tiers au moins des enseignements fondamentaux du DEUG portent sur les matières suivantes :

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 3

—

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Article 4

—

Les enseignements conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire sont obligatoires. Ils comprennent :

LEGIARTI000031103164

—

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE TROISIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

LEGIARTI000031103080

—

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Article 5

—

Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.

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