TOUTE PROCEDURE JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT AYANT CONTESTE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT CFT-FANEM DANS L'ETABLISSEMENT DE CESTA LE BARP DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE

saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui a constaté que, lors de l'embauche par le Commissariat à l'énergie

X..., ANCIEN OFFICIER, DIRECTEUR DES APPLICATIONS MILITAIRES AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 NOVEMBRE

Vu : - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ; - le code de l'entrée et du séjour

: Vu les articles L. 431-2, 1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X..., salarié du commissariat à l'énergie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique fait grief au jugement attaqué

atomique et aux énergies alternatives, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité d'établissement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et après en avoir

commune à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie

préposées du Commissariat de l'énergie atomique, ce que le juge d'instruction s'est refusé à faire ; qu'ainsi le CEA tout autant qu'un certain nombre de personnes physiquement nommément visées dans les

Considérant que la décision des autorités françaises d'interdire l'exportation des matériels faisant l'objet de deux contrats conclus les 16 mai et 24 novembre 1978 entre la commission pakistanaise de l'énergie

centres du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans un délai de 5 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2000 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

ARRÊT DU : 09 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/05832 Madame [H] [P] épouse [D] c/ Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE

La commune de Saclay (Essonne) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi à raison de l’insuffisance d’assujettissement du commissariat à l’énergie

[Z] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-22.817 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie

Sur le moyen unique : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'affection dont George, technicien supérieur à son service, était décédé, pouvait

ET AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DE LA NOYADE DU SIEUR Z...

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a été assigné par Mme X... et 33 autres salariés de son établissement de la Vallée du Rhône