Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et a

[Z], propriétaires de plusieurs lots de copropriété dans des immeubles situés à proximité de ceux concernés par l'emprise, ont formé une demande d'emprise totale portant sur ces lots.

au sol totale des bâtiments existants et projetés s'élevait à 1 027 mètres carrés et était entièrement située dans la partie classée en zone I N A ; qu'ainsi l'emprise au sol totale excédait 30 % de la

sur l'examinateur, tout comme il a exercé une emprise sur chacune de ses victimes» (p.3), « l'homme qui a détruit D... » (p.24), « il est probable que le plaisir de la capture de sa proie, ramené ici

était du 4 septembre 1990, ou s'il se déterminait en fait en retenant les prix indiqués dans l'arrêté du 25 mai 1989 comme simples éléments de preuve parmi d'autres de la valeur du terrain objet de l'emprise

Mme [B] a saisi la même juridiction d'une demande d'éviction totale de son exploitation et, subsidiairement, d'emprise totale des parcelles cadastrées ZO n° [Cadastre 1], n° [Cadastre 5] et n° [Cadastre

[Q] a été condamné à dix ans d'emprisonnement pour s'être rendu l'auteur, entre le 1er janvier 1999 et le 21 octobre 2009, au préjudice des consorts [T], d'abus frauduleux de l&apos

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie réelle de l'emprise

visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie réelle de l'emprise

palais de justice garantisse son indépendance et son impartialité ou, à tout le moins, donne l'apparence d'une justice indépendante et impartiale ; que la localisation d'une salle d'audience sur une emprise

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; que M.

1999, un arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à la même opération et concernant les mêmes parcelles, et, en second lieu, d'être en contradiction avec les emprises

visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie réelle de l'emprise

visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie réelle de l'emprise

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

du 20 janvier 1999, par laquelle ce dernier indique qu'il a autorisé personnellement le prévenu, "au mois de septembre 1994", sans plus de précision, à stationner sa "petite caravane de loisir" sur l'emprise