Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

-Décision de l'autorité gestionnaire du domaine public fixant, en application d'une convention passée entre une commune et une société, les emplacements publicitaires sur ce domaine. | 54-02-01 PROCEDURE

L'article IV des contrats au CCAS d'assurer une exposition publique des véhicules permettant de visualiser les emplacements publicitaires. 9.

acte sous seing privé du 7 octobre 2021, la société Cité Artisanale des Verts Prés a donné à bail commercial à la société Distillerie du Saint-Esprit des locaux à usage de dépôt et bureaux et 2 emplacements

Pharmaflix relatif à des emplacements publicitaires sur divers supports digitaux pour une durée de 51 mois.

Cette pointe supporte un kiosque de distribution de cassettes vidéo et un panneau publicitaire.

par des annonceurs ; que cette opération consiste pour un annonceur à réserver un emplacement publicitaire sur un support quelconque ; qu'il s'évince des dispositions de cette loi que l'achat d'espaces

applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations, mentionnés à l'article L. 581-13, sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été apposés à un emplacement

La société LOGIS MÉTROPOLE est propriétaire du terrain voisin sur lequel ont été installés deux panneaux publicitaires par la société AVENIR.

Impact Guyane a pour activité la vente d'espaces publicitaires, la publicité et l'affichage sous toutes ses formes. La S.A.S.

sur des panneaux installés sur le domaine public ou sur des emplacements définis par les collectivités, La société SPM-SECRETS DE PAIN (SPM), également société par actions simplifiée, inscrite au RCS

déjà existants à récupérer par l'exploitant, sans mention quant au nombre d'emplacements publicitaires en place.

l'enseigne « PALETTE PUBLICITAIRE » à Saint-Egrève.

Aux termes d'un contrat d'affichage publicitaire prenant effet le 1er février 2011, elle a donné à bail pour une durée de 6 ans à la société CBS Viacom Outdoor un emplacement publicitaire situé sur ce

résulte que 100 % des loyers sont liés directement ou indirectement au Groupe F... , et donc près de 100 % des revenus, ceux-ci reposant outre les loyers sur des revenus de montants non significatifs d'emplacements

Par jugement du 7 avril 2014, le tribunal d'instance de Bastia a : - constaté qu'il n'existe pas d'engagement contractuel au titre d'un contrat publicitaire non signé, - constaté que la SA Financo n'a

Le revenu réel provenant de l'entreprise de publicité dépasserait les 7   000   000 GRD, dont 1   084   970 GRD résulteraient des seuls emplacements publicitaires du cinéma Ilioupolis

, QUE N'EST PAS UN ENTREPRENEUR DE PUBLICITE, CELUI QUI A SEULEMENT UNE ACTIVITE CONSISTANT A LOUER UN EMPLACEMENT D'AFFICHAGE ; " SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR A..., LEDIT MOYEN ETANT