-1, 221-5 du Code du travail, D. 10, 429, 19, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à l'emploi

X..., gérant associé de la société Lutécia Son, depuis sa création en 1989, détenant 165 parts sociales sur 425, a conclu, le 25 mai 1992, avec cette société, un contrat de retour à emploi prévoyant qu'il

A..., employé comme manutentionnaire, la conséquence que le poste de Mme Y... n'avait pas été supprimé, et que son licenciement ne reposait pas sur une cause économique, la cour d'appel n'a pas tiré les

, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics en date du 29 mai 1958, la position V d'emploi de ce personnel est définie comme celle de l'intéressée, qui, d'une part, possède des

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... au service de la société SOGARA, exploitant un hypermarché à l'enseigne Carrefour, depuis le 13 juin 1974 en qualité d'employée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... a eu à son service Mme X..., en qualité d'employée de maison, depuis 1975 jusqu'à

, selon le moyen, d'une part, que, faute de préciser à quelle époque le recrutement de personnel intérimaire est intervenu et de constater que le personnel a été engagé pour occuper durablement des emplois

et le troisième coffreur-soudeur, donc des ouvriers affectés principalement à d'autres tâches, que les juges du fond devaient en déduire qu'il n'y avait plus suffisamment de travail pour justifier l'emploi

X..., apte seulement à des tâches au sol, avec contre-indication d'élagage, ne pouvait, au mieux, être employé que 700 heures par an et ne pouvait, par conséquent, prétendre "retrouver son emploi ou un

l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de régularisation de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant purement et simplement que le coefficient 116 revendiqué par l'employée

le moyen : 1°/ que pour déterminer s'il y a lieu d'autoriser une vente de gré à gré, les juges du fond doivent s'expliquer, indépendamment des offres reçues, sur la consistance des biens et leur emplacement

X... a donné à bail, le 25 avril 2002, à la société Casa Gallega un emplacement de 22 mètres carrés sis au rez-de-chaussée d'un immeuble ; que, par lettre recommandée du 24 juin 2003, il lui a délivré

de la SARL Loisirs de Nuit le soir des faits ; " et aux motifs adoptés que toutes les dépositions des témoins permettent d'établir qu'Eric Y... avait toute l'apparence de quelqu'un employé comme videur

B... de l'engager le 17 mars 1997 avant qu'il eût démissionné de son emploi le 28 mars et de l'embaucher dès le 2 avril à un moment où il effectuait son préavis ne prouvait pas que la société Item labo

temps de travail ou de cesser l'un de ses deux emplois, le salarié avait transmis les documents et informations relatifs à son second emploi et accepté le principe de la réduction de sa durée de travail

réembauchage, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre aux conclusions des salariés faisant valoir que l'inspection du travail avait écarté l'existence d'un motif économique, au motif que "l'emploi

devenu chef de groupe, a démissionné le 9 février 1984 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il était responsable de la rupture, alors, selon le pourvoi, que lors même que l'employé

reprises, d'exécuter les ordres qu'elle avait reçus et, par son comportement à l'égard de la clientèle, porté gravement atteinte à la réputation de ses employeurs ainsi qu'en avaient attesté les autres employés