de nature à laisser présumer un harcèlement moral, étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, la cour d'appel a violé les textes susvisés. » Réponse de la Cour

ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement mais que les faits qui lui sont imputés sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que les agissements de l'employeur sont

par des éléments objectifs vérifiables », ce dont il résultait que Mme B... rapportait la preuve de ce qu'elle se trouvait placée dans une situation comparable à celle de M.

objectifs étrangers à toute discrimination ; que le juge ne peut considérer qu'un élément justifie objectivement une différence de rémunération lorsque l'employeur ne le soutient pas lui-même ; qu'en

l'article L. 122-14-3 du Code du travail que si la perte de confiance n'est pas en soi une cause de licenciement, elle justifie en revanche la rupture du contrat de travail si elle est fondée sur des éléments

de sorte que cette disposition permettait la variation de la rémunération en fonction d'éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne faisait pas porter le risque d'entreprise sur le

U... de cet avantage était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail

abusif ; qu'en jugeant que l'employeur avait apporté les éléments objectifs permettant d'écarter le harcèlement, sans examiner ce point, comme elle y était pourtant invitée, la cour d'appel a privé sa

la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination».

ALORS QU'une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération, y compris de ses modalités de calcul, dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la

;ancienneté, lorsqu'elle n'est pas par ailleurs prise en compte par l'employeur, peut constituer un élément objectif pouvant justifier une différence de rémunération, il incombe au juge

moral, notamment motivée par le fait d'avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires injustifiées, la cour d'appel a considéré que l'employeur démontrait que ses décisions étaient justifiées par des éléments

objectifs, ces éléments objectifs peuvent néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement indiquait « nous vous reprochons de ne

d'appel a statué hors des limites du litige et a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 3 / que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments

devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette Y... et de Didier Z..., que des éléments

retard de six années dans l'examen de l'avancement du salarié par rapport aux prescriptions statutaires constituait une différence de traitement qu'il appartenait à l'employeur de justifier par des éléments

avait su nouer avec sa clientèle des relations commerciales solides, plutôt que Mme X..., qu'ainsi l'employeur avait fourni des éléments objectifs au soutien de sa décision de sorte que la cour d'appel

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.