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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302996_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, une commission locale de l'eau est créée par le préfet. (…) II. – La commission locale de l'eau comprend : 1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
espaces verts et des golfs, irrigation agricole) à condition que la diminution des rejets liés à ce recyclage ne conduise pas à aggraver l’étiage des cours d’eau récepteurs » et prévoit au titre de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
espaces verts et des golfs, irrigation agricole) à condition que la diminution des rejets liés à ce recyclage ne conduise pas à aggraver l’étiage des cours d’eau récepteurs » et prévoit au titre de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204592_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté n° DDT-2021-152 du 25 juin 2021, le préfet du Cher a donné acte à la SCEA de Mailly de sa déclaration de création d'une retenue d'eau pour l'irrigation située sur la commune de Lazenay, et
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f92
11 mars 1998
11 mars 1998
France n'était pas étanche, la feuillure dormante des ouvrants ne disposant d'aucun larmier, bavette ou jet d'eau permettant d'éviter l'irrigation de la feuillure, la cour d'appel, qui n'était pas tenue
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le syndicat mixte ouvert Irrigadour, désigné en tant qu'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour par un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
pour le milieu aquatique tandis que le surcroît de consommation d’eau potable lié à l’urbanisation projetée dans le cadre du plan local d’urbanisme n’est pas compatible avec les besoins en eau nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
tandis que le surcroît de consommation d’eau potable lié à l’urbanisation projetée dans le cadre du plan local d’urbanisme n’est pas compatible avec les besoins en eau nécessaires à l’irrigation du golf
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002179_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire :/ 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
canalisation qui avait été posée par Gilles X..., la cour d'appel a violé l'article 809, alinéa 1er, du code civil ; 2°/ Alors que toute personne physique ou morale, qui veut user pour l'alimentation en eau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
quinze points au titre de la justification de sa capacité professionnelle en raison de l'absence d'une part, de dix des treize qualifications requises et, d'autre part, " de référence similaire en réseau d'eau
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle indique qu'elle a obtenu l'autorisation de la commune, du garde et qu'elle a besoin d'eau pour irriguer ses terres agricoles, qu'elle paye une taxe d'irrigation, qu'elle peut bénéficier d'une servitude
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin, le point 2E « Economiser l’eau » précise que « l’irrigation est un des usages les plus consommateurs en eau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin, le point 2E « Economiser l’eau » précise que « l’irrigation est un des usages les plus consommateurs en eau.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908802
21 mai 2012
21 mai 2012
; Considérant que l'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE a mis à la charge de l'EARL du Mirailh au titre de l'année 2004, par titre de recette émis le 12 août 2005, une redevance pour usage destiné à l'irrigation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 3 juin 2016, elle a déposé un dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Charente aval et ses affluents.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
pour l'irrigation ; s'agissant de la section de passage du vannage d'entrée, l'administration n'a pas apporté de preuve sur la capacité des ouvrages à dériver de l'eau ; les relevés réalisés dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500210_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
actes administratifs sous le titre " arrêté n°DDT-SGREB-2024-271 signé en date du 03 septembre 2024 abrogeant l'arrêté n°DDT-SGREB-2024-257 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310045
7 février 2019
7 février 2019
L'article 14 de ce document intitulé « irrigation des prairies - vannage », règle ainsi, à la suite d'un partage des parcelles intervenu en 1852, pour éviter toute contestation, la dépense d'eau du canal
Source officiellePage 8 sur 64