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Landes a autorisé la Société Nouvelle des Gravières de Gouts à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Gouts au lieu-dit " Françoun " ; 3°) de dire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

respect des règles d’urbanisme qui s’apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l’autorisation.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 26.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

d’y réaliser son projet ou qu’une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit (…) ».

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'articles L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

dispositions de l'article L. 121-8 précité que, dans les communes littorales, ne peuvent être autorisées que les constructions réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ». 32.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

subsidiaire, en cas d'annulation partielle des arrêtés des 14 et 21 mars 2019 et/ou de sursis à statuer, de suspendre l'exécution des parties non viciées de ces arrêtés, avec toutes conséquences de droit

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

compte l'ensemble des critères mentionnés à l'annexe III de la directive 2011/92/UE ; en jugeant que le préfet avait fait une inexacte application de ces dispositions, le tribunal a commis une erreur de droit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B A demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.

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