confiance et convaincre les victimes potentielles d'une situation personnelle et d'une surface financière sans rapport avec la réalité ; que la présentation d'un dépliant publicitaire, vantant les différentes

une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les éléments fournis par

établir l'absence d'unité économique entre les deux sociétés, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de sixième part, que l'unité économique est notamment caractérisée

(l'avocat) la mission d'en obtenir un meilleur classement ; qu'une convention d'honoraires a été conclue prévoyant un honoraire de résultat calculé pour chacune des parcelles ; qu'à la suite d'un différend

l'acte mentionne une date d'entrée au 12 janvier 1987, qui s'avère être en réalité l'ancienneté reprise lors de la signature d'un contrat de travail en date du 2 janvier 1993 ; qu'il apparait que ces différences

En effet, ils présentent des différences quant au nombre de grappins, à la couleur des yeux, aux couleurs et surtout aux tailles (différences de plusieurs centimètres).

[J] obtenir une double indemnisation pour le même préjudice, qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'une divergence s'inscrivant d'une même situation de fait et de

, de saveur douceâtre caractéristique, peu soluble dans l'alcool, miscible ou chloroforme, à l'éther et à l'éther de pétrole, l'huile d'amande se solidifiant vers-18 C " ; que malgré ces données imposées

de ces deux contrats, bénéficié d'une qualification professionnelle différente et occupé des fonctions différentes, susceptibles de justifier qu'elle soit, seulement, rémunérée dans le cadre du contrat

Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations

premier temps, que « la salariée verse aux débats des éléments susceptibles de caractériser une différence de traitement et qu'il appartient à l'employeur d'en justifier par des éléments objectifs vérifiables

Les différences que l'on voit apparaître tiennent plutôt aux machines outils utilisées plutôt qu'au dessin per se.

une inégalité de traitement à son encontre ; que le montant de l'indemnité compensatrice attribué à Monsieur Ernest X... ne saurait caractériser une inégalité de traitement à son encontre ; la différence

a suppression d'un grand nombre d'emplois au sein de cet établissement ne suffit pas en soi à caractériser une différence de situation propre à justifier le versement de l'indemnité litigieuse aux seuls

d'une part, que la reconnaissance d'un établissement distinct doit être appréciée à la date de la requête introductive d'instance, peu important la situation passée ; que dès lors, en retenant les différences

développement, sans cahier des charges et aucun document d'analyse" ; qu'ainsi, en l'absence de copie servile et même si les structures des programmes et des données apparaissent comme globalement différentes

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; alors, de seconde part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer le personnel de différentes

part, qu'il résulte des constatations du rapport d'expertise, homologué par les juges du fond, qu'au cours de plusieurs essais de la séquence de super-essorage, effectuées avec des charges de linge différentes