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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
X... et Fils au travers du tract, objet du procès-verbal de constat de la SCP Rudi en date du 5 septembre 2012 et de la pétition en ligne, objet du procès-verbal de constat d'huissier de Me YY... en date
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5ca
16 décembre 1986
16 décembre 1986
arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112484
12 juillet 2012
12 juillet 2012
» et vous avez procédé à la rédaction du procès-verbal. 4.
Source officiellecr
évrier 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme Virginie A
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05635
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Laurent B..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Ces formalités doivent être mentionnées au procès-verbal.
Source officiellecr
éposée par luic/André S
6079a8389ba5988459c4c299
12 juin 1987
12 juin 1987
chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 30 septembre 1986 qui a déclaré l'incompétence du juge d'instruction pour informer sur la plainte déposée par lui contre André S... du chef de diffamation
Source officiellecr
613725c0cd58014677420405
20 octobre 1999
20 octobre 1999
C... a tout au plus pu prendre connaissance du procès-verbal d'audition de Patrick I... extrait de la procédure disciplinaire, il y a lieu de constater que les auteurs de cette divulgation au bénéfice
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd40
29 mars 1994
29 mars 1994
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8520d41e0057d43e386
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] [L] de faire usage de la marque verbale SPRE n°4284792 dans les codes sources de son site internet http://www.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d22a
18 décembre 1990
18 décembre 1990
de la cour d'appel de Douai, en date du 31 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba7a
21 janvier 1980
21 janvier 1980
1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE DECLARER PRESCRITES LES ACTIONS PUBLIQUES ET CIVILES INTRODUITES DU CHEF DE DIFFAMATION
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baec
18 décembre 1975
18 décembre 1975
REJET DU POURVOI FORME PAR C CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1974, QUI, POUR CHANTAGE ET DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN PARTICULIER PAR UNE CORRESPONDANCE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011
19 février 2019
19 février 2019
S... , concernant les mêmes faits, ne peuvent être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais tout au plus de diffamation non publique, faits couverts par la prescription ; que de même, ni les propos
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-499
14 juin 2011
14 juin 2011
Toutefois, l’avocat exerça une action en diffamation et se vit accorder une indemnité de 300 lires maltaises (soit 720 EUR environ).
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [G] d'avoir à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de le voir juger responsable de diffamation à titre principal, d'injures à titre subsidiaire
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c276
24 octobre 1989
24 octobre 1989
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1985 qui, pour diffamation publique envers un
Source officiellecr
Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suiviec/Georgette Y
6137254dcd5801467741c9a2
13 novembre 1990
13 novembre 1990
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e316
14 juin 1972
14 juin 1972
-Y... , PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUIN 1970 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES ET DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, ET APRES AVOIR DECLARE QUE LES FAITS, RETENUS
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction
6137259bcd5801467741f2b9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
La police judiciaire a alors établi un album photos ainsi qu'un procès-verbal : aucune saisie, même incidente, n'a été réalisée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502858_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J, pour sabotage et mise en danger imminent de la vie d'autrui, Mme A, Mme E à la suite du changement de produits au bloc des urgences pour l'incriminer, pour diffamation et accusations mensongères à l'encontre
Source officiellePage 8 sur 64