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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01717

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR06834

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

par un magistrat incompétent, la chambre de l'instruction a violé le texte précité ; "et qu'enfin, le juge des libertés et de la détention qui a ordonné le placement en détention du demandeur ayant, comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00469

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00480

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Maître Z... lors de la notification de l'ordonnance de prolongation de la détention demande à ce qu'il soit acté que le juge de la liberté et de la détention a délibéré en présence du ministère public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00903

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [G] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00348

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742445a

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 145 et 201 du Code de procédure pénale ; "en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le 14 août 2025, prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00130

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provisoire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

provisoire ; que sur la durée de la détention provisoire M.

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CC

cr

61372639cd58014677423e38

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

pénale ; "aux motifs qu'Isnard X... prétend que la prolongation de la détention provisoire ne pouvait, en application de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, être ordonnée sans que l'un des

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090e

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de six mois la détention

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a5

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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