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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564
29 novembre 2023
prolongeant sa détention provisoire.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01717
18 décembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2004:CR06834
7 décembre 2004
par un magistrat incompétent, la chambre de l'instruction a violé le texte précité ; "et qu'enfin, le juge des libertés et de la détention qui a ordonné le placement en détention du demandeur ayant, comme
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00469
22 mars 2022
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324
10 février 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00480
17 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575
23 mai 2017
Maître Z... lors de la notification de l'ordonnance de prolongation de la détention demande à ce qu'il soit acté que le juge de la liberté et de la détention a délibéré en présence du ministère public.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411
22 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514
18 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00903
14 juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001
11 juillet 2023
Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [G] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00348
16 février 2021
K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.
61372645cd5801467742445a
18 février 2003
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 145 et 201 du Code de procédure pénale ; "en
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746
14 mai 2024
et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706
9 décembre 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le 14 août 2025, prolongeant la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00130
16 janvier 2024
provisoire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
provisoire ; que sur la durée de la détention provisoire M.
61372639cd58014677423e38
21 mai 2003
pénale ; "aux motifs qu'Isnard X... prétend que la prolongation de la détention provisoire ne pouvait, en application de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, être ordonnée sans que l'un des
613725cbcd5801467742090e
5 août 1998
droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de six mois la détention
6079a8d99ba5988459c4f1a5
11 février 2003
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention