CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

816 593 résultats pour « dessin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

retenues par l'article L. 511 du Code de la santé publique, n'étant pas destiné à restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques ; qu'il n'est pas présenté comme possédant des vertus curatives

Source officielle

Page 8 sur 40830

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

18 avril 2011 relatif à l'organisation d'un appel d'offres en vue de désigner une ou plusieurs entreprises d'assurance chargées d'assurer le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

dans sa classe par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201141

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

professionnelle ayant justifié la prise en charge, l'avis favorable émis par le service médical de la caisse ne peut, à lui seul, constituer la preuve que le salarié a été atteint de la pathologie définie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00373

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

de la procédure que l'information judiciaire objet de la présente affaire a été ouverte le 12 janvier 2017 du chef de tromperie ; que par ordonnance du 17 octobre 2017, les juges d'instruction ont désigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00381

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Intersport fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes tendant à la nullité du modèle communautaire n° 002526699-0001, alors : « 4°/ que la protection d'un dessin ou modèle par un dessin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03048

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

, qui désignait une forme et non un muscle entier, ce dont il résultait que la désignation du produit en cause n'était pas trompeuse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) alors qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201139

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

par un tableau de maladie professionnelle, l'avis émis par le service médical de la caisse ne peut, à lui seul, constituer la preuve que le salarié a été atteint de la pathologie définie au tableau, et

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1ac

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

; qu'en se bornant à retenir que les défaillances du système de chauffage rendaient l'installation de chauffage impropre à sa destination, quant il lui appartenait de rechercher si l'immeuble dans

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a91e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Désignation sur la commune de Megève : une propriété... et un terrain attenant et figurant au plan joint...

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740444f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à un usage professionnel et en retenant que les tampons litigieux étaient impropres à l'usage auquel ils étaient destinés, la cour d'appel a dénaturé le contrat et le rapport d'expertise et, ainsi, violé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ils en déduisent que ce magistrat avait été régulièrement désigné. 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300217

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

2017, pourvoi n° 16-22.665), la société Cap Immo, bailleresse, et la société Renault retail group (RRG), locataire, ont, conformément à l'article 6 de leur contrat de bail commercial du 29 mai 2000, désigné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300218

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

La société RRG, soutenant que les conclusions du tiers désigné étaient entachées d'une erreur grossière, a assigné la société APA en annulation de ces conclusions et en fixation du loyer du bail renouvelé

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilbert Z

61372568cd5801467741d72a

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

X..., dirigeant de la partie civile, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale en se limitant, s'agissant de la motivation destinée à exprimer l'appréciation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100177

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

et au ‘'rôle et compétences du conseil national des barreaux'‘ ; que ces thèmes n'incluent pas les questions relatives à la durée du mandat du bâtonnier et du conseil de l'ordre et à leur mode de désignation

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240cb

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

dans l'acte d'acquisition des consorts Y... comme étant destiné à abriter un transformateur, il était vide depuis longtemps ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il ne résulte pas de

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée notamment de Mme X..., désignée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300329

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Atlantic design construction SL, aux droits de laquelle vient la société Atlantic design construction France, pour la maîtrise d'oeuvre,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202030

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

précise et est susceptible de désigner tout à la fois une « dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes » désignée par le tableau n° 30 C ou un « cancer broncho-pulmonaire

Source officielle