les vices cachés de la chose vendue ; qu'en écartant toute garantie des époux X... en ce qu'ils avaient dissimulé l'existence de contrats de fournitures, tout en admettant de telles dissimulations, la

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Cercis, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M.

limitée à la "responsabilité civile accidents", seule couverte par le contrat d'assurance et que la garantie de l'assureur n'était pas due en l'espèce dès lors qu'il n'y avait pas eu "accident", la cour

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 7. Pour rejeter les demandes formées par M.

X..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement correctionnel de Fort-de-France ; " aux motifs que le mandat exclusif de recherche

de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; que dans ses conclusions récapitulatives, M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la RIVP des condamnations prononcées contre elle au profit de la société Hallu, de mettre hors de cause la société SNC Bateg et de laisser la charge

d'amoindrir de manière quelconque le contenu de la garantie dommages ouvrage est réputée non écrite ; qu'en laissant sans réponse ce moyen qui n'était pas inopérant, la cour d'appel n'a pas satisfait

ne saurait dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Chubb faisait valoir que la société CDF avait dédommagé à titre commercial et discrétionnairement ses clients

d'assurance ou défaut de présentation d'attestation d'assurance ; "alors, d'une part, qu'en se prononçant de la sorte, sans répondre aux conclusions déterminantes de la demanderesse qui faisaient valoir

contre les sociétés Soletanche et Culetto et la SMABTP ; Attendu que la société Soletanche et la SMABTP font grief à l'arrêt de les condamner à garantir intégralement la SCI et le Crédit immobilier

Elle conteste toute violation d'une garantie de délivrance conforme en soulignant que cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison

I..., alors, « que le juge est tenu de s'assurer que les conclusions de l'intimé ont été régulièrement signifiées à un co-intimé défaillant à l'encontre duquel il forme des demandes et doit, à défaut,

André J... et Gérard H..., les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de garantie à l'égard du BET, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGA, les conclusions de M.

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites engagées contre X... à la suite de la