La contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs. 6.

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 septembre 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires et de primes pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation de la loi, d'un défaut

qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur des articulations essentielles des mémoires déposés, défaut

X... a demandé sa réintégration et diverses sommes ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés d'un défaut de base légale et d'une dénaturation des éléments de la cause, en ce que la

décembre 1973, inséré aux articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

pour rupture abusive ainsi qu'aux entiers dépens, alors, selon les moyens, premièrement, que la décision attaquée a été prise sur le fondement de pièces qui n'ont pas été régulièrement versées aux débats

d'obtenir le statut de cadre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande, pour les motifs exposés au moyen, tirés d'une dénaturation

de conclusions, de la violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile et d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-6 du code du travail, la société Eliophot fait grief à l'arrêt

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

à prendre en charge les conséquences dommageables de l'incendie ; qu'ils ont été déboutés de cette demande par l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 1989) ; Attendu que sous couvert de griefs de dénaturation

postes de reclassement proposés par l'employeur, a été licenciée le 12 février 1996 pour motif économique ; Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'un défaut

de motif et de dénaturation ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de l'arrêt qu'il attaque

ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel, en affirmant que l'assureur n'avait jamais indiqué qu'il subordonnait la prise en charge du sinistre au rejet de la plainte de celui-ci aurait dénaturé

[S], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier

peuvent modifier d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leurs sont soumises, des articles 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, transgression des termes du litige, dénaturation

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 227-3 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société CMF fitness fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé