Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis de 3 410,41 francs, alors que, selon le moyen, cette somme correpondait à un demi-mois

X... ne pouvait faire seul sa toilette, ni son habillage, ni couper ses aliments et qu'une auxiliaire de vie était nécessaire à raison de deux heures et demi par jour, la Cour nationale n'a pas tiré les

sortir Joseph X... de son véhicule et le mettre à terre ; que Joseph X... sollicite l'audition de ce témoin ; que l'attestation de Mme Z... est en date du 14 novembre 1994, soit plus d'un an et demi

présence de l'anesthésiste-réanimateur est nécessaire ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer qu'il résultait des comptes-rendus d'accouchement que dans tous les cas, les anesthésies avaient débuté une demi-heure

le salarié a la possibilité de quitter l'établissement ; que la société X... faisait valoir qu'outre l'heure de repas, les salariées bénéficiaient quotidiennement de deux heures à deux heures et demi

Le Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Z... bénéficiait d'une récompense pour avoir enrichi la communauté de deniers propres, alors qu'elle ne rapportait pas la preuve de cet enrichissement,

Antoine D..., assuré auprès de la Maaf ; que Mme Sophie X... qui conduisait ce véhicule alors que les passagers s'étaient assoupis, s'apercevant qu'elle s'était trompée de direction, décidait de faire demi-tour

[L] [E] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Demax, et la société [B] [P] & associés, agissant en la personne de M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ;

X... a accepté un devis "diagnostic archéologique" établi par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), aux droits de laquelle vient l'INRAP ; que l'AFAN a informé M.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1990), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont, au vu d'un devis du 2 février 1985, chargé M.

Le devis auquel il est ainsi fait référence ne correspond pas exactement au devis présenté par la société VECTRA produit aux débats et l'ordre de service n'est pas signé par la société MONTANA, maître

l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota a assigné en paiement d'un solde de facture le maître de l'ouvrage, qui lui a reproché une mauvaise exécution de ses travaux et des non-conformités au devis

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de créance au titre du financement de l'appartement sis à [Localité 3], alors « que l'apport en capital provenant de deniers personnels effectué par un époux

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026 Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis

faux et usage de faux et l'a condamné à une amende de 8 000 francs avec sursis, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Philippe X... a établi lui-même un devis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande, alors, selon le moyen, que le passage d'un congé avec traitement plein à un congé avec demi-traitement est un événement qui découle directement

Division des recours amiables et judiciaires D 123, TSA 80028, [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Demos