X..., a ordonné la vente par adjudication forcée d'immeubles appartenant à Mme Y... ; que ces biens ayant été adjugés à un tiers le 16 avril 2002, malgré les paiements effectués, Mme Y... a sollicité l'annulation

effectif ; que selon l'article 4.2.2.1 de cet accord, relatif à la demande de formation au titre du compte épargne formation, la demande de formation est présentée par le salarié ou la hiérarchie lors

A... avait formé une tierce opposition contre le jugement d'adoption de Mme C..., laquelle avait été déclarée irrecevable faute pour M.

La banque a formé des demandes additionnelles aux fins de condamnation à titre principal de M.

d'une somme d'argent déterminée et que le débiteur consent dans l'acte à l'exécution forcée immédiate ; qu'en tant qu'il précise que ce caractère de titre exécutoire est reconnu à de tels actes notariés

rendu par le tribunal de commerce qui a motivé sa demande d'intervention forcée et que la constatation par ce dernier de l'irrecevabilité des demandes formées par Mme [Y], qui n'avait pas qualité à agir

, par le Centre de formation de secourisme et de prévention (CFSP) ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires

[V] au titre des années 2013 à 2016 constituait une demande additionnelle au contentieux principal relatif à la validité de la convention de forfait en jours, qui aurait due être formée à compter du jour

Le 6 janvier 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail, notamment au titre d'un abondement de son compte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de mise en liberté formées par M.

La société Id Formation affirme que Mme P... avait, à sa demande, été mutée à X....

la caisse n'a pas formé initialement de demande contre la société Eiffage au titre de son action récursoire.

l'avocat qui lui doit garantie ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable la demande d'intervention forcée formée par Mme X... contre son avocat, au motif de l'absence d'un lien suffisant entre cette demande

contre l'organisme de formation l'indemnisation de la part du préjudice non réparé par les organismes sociaux au prétexte que « le centre de formation ne saurait être considéré comme un tiers par rapport

de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers entrant dans le champ d'application matériel du RGPD, sans limiter l'ouverture du pourvoi à un excès de pouvoir consacré

En outre le tribunal a omis de statuer sur la demande initiale formée par Mme [Y] et l'appelante a formé une demande nouvelle en cause d'appel après la révélation de faits pendant la procédure d'appel.

Par un arrêt du 16 février 2024, rectifié par un arrêt du 22 novembre 2024, Mmes [J] ont été déboutées de leurs demandes et condamnées solidairement à payer une certaine somme à Mme [Y] à titre de dommages

Ont été soumlevées l’irrégularité tirée de l’absence d’indication quant à la recherche d’un tiers et l’irrégularité tirée de l’absence de péril imminent.