X... en remise en état des lieux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si les parties parlent alternativement de « murs porteurs » ou de « murs en béton », force est de constater

de vérification de la créance de la société My Money Bank service solutions alternatives (la société). 2.

Le 25 mars 2025, il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31 mars 2025. 4. M. [P] a relevé appel de cette décision.

Xavier A..., 16 ) de Mme Patricia H... épouse A..., demeurant ensemble hôtel Le Patricia, ..., à Palavas-les-Flots (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

La société Tnuva Alternative fait grief à l'arrêt de dire que les juridictions françaises sont compétentes et de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce de Paris, alors : « 1°/ que constitue

Christian Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

°/ à la société Manitou BF, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Sofima, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

A l'appui de son recours, elle fait valoir : -qu'en application de l'article 132-8 du code de commerce en tant que transporteur elle peut demander le paiement alternativement au destinataire si l'expéditeur

Devant le refus de M.

tribunal de commerce de Paris (6e chambre), au profit de la société anonyme Sabre, dont le siège social est à Windmill Road, Sunburry on Thames à Middlesex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

100 % végétale au « foie gras » », - « L’alternative 100 % haut de gamme au « foie gras », - « Une vraie alternative végétale au foie gras », - « premier foie gras haut de gamme à base de plantes ».

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

tribunal de commerce de Paris (6e chambre), au profit de la société anonyme Sabre, dont le siège social est à Windmill Road, Sunburry on Thames à Middlesex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Au procès, le requérant demanda au tribunal d’ordonner une expertise supplémentaire. Cette demande fut rejetée.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

venant aux droits de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Polyclinique du Parc, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses