Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
d'un jardin d'habitation et qu'il présente donc un "caractère incongru" ; de même, il souligne que l'implantation de tels équipements aussi près de la clôture séparative des riverains relève d'un "défaut
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
20 octobre 2022
(pour signaler le défaut d'isolation) hors du local.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise par le CHBA : . le défaut de précaution relevé par l'expert ne peut être assimilé à une faute au sens de l'article L.1142-1 du code de la santé publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
puis raclage l'a obligé à mobiliser des moyens lourds ; - d'autres causes ont certainement concouru à l'encrassement des équipements du lot n° 3 ; l'encrassement a été la conséquence directe d'un défaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte du rapport d'expertise que l'absence de mobilisation préalable du tube de Faucher manifeste un défaut de précaution qui a eu une incidence directe sur le choix de la zone de l'anastomose.
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur le volet responsabilité civile de la police d'assurance, la MMA reproche au tribunal d'avoir retenu la mobilisation de sa garantie pour les fissures, au titre du défaut de précautions dans la réalisation
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame VERMEILLE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Il invoque un défaut d'information.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
Il invoque un défaut d'information.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Ils invoquent un défaut d'information.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans son rapport établi le 24 janvier 2015, le docteur [O] a conclu à un manque de précaution et à un défaut d'information préopératoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
L'expertise a établi que ces dégâts proviennent de la jardinière de la toiture terrasse de l'appartement et de l'absence de relevés devant la porte-fenêtre du bureau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f55acdcd6adff75a9ea
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Greffière lors des débats :Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
fautes et en particulier pour l'avoir laissé, ainsi d'ailleurs que d'autres passagers, à l'avant du bateau lorsqu'il a accéléré et changé de cap pour se retrouver face aux vagues, ce qui constitue un défaut
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
plan chirurgical, les soins ont été diligents, conformes aux données acquises de la science et délivrés par un chirurgien compétent, le suivi post-opératoire a été correct, nous ne relevons donc qu'un défaut
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les préjudices subis résultent d'un défaut de précaution en amont de l'intervention chirurgicale ou lors de la recherche du bris, puisqu'il a été retrouvé à l'opposé du site opératoire, caractérisant un
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les époux [K] ayant procédé à la suppression de cette clôture, M. et Mme [Z] les ont fait assigner devant la juridiction des référés.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44394
11 juin 1980
11 juin 1980
UNE ETIQUETTE MAL ENGAGEE DANS LA MACHINE, A EU LE DOIGT ARRACHE ; QUE, MASSON AYANT ALORS ASSIGNE SON VENDEUR SUR LE FONDEMENT D'UN MANQUEMENT A SON OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200213
6 février 2014
6 février 2014
dommages-intérêts, l'arrêt énonce que le contrat doit être qualifié de contrat au porteur, ainsi que l'a retenu le tribunal ; que, toutefois, dans la mesure où l'assureur prétend, sans pouvoir le prouver, à défaut
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb4
7 décembre 1988
7 décembre 1988
part, que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée par l'inobservation des consignes de sécurité, ou même par l'inobservation des règles de la plus élémentaire prudence, et encore, par le défaut
Source officiellePage 8 sur 438