employée par la Régie autonome des transports parisiens en qualité de responsable clientèle communication-certification, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une décision

Alpes-Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

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septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cholet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

sociale afin que la décision de la caisse ne lui soit pas opposable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe du contradictoire

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi

X... a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité d'une demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 13 décembre

Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision de la caisse de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

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Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ; que celui-ci a contesté que la décision de la caisse lui soit opposable ; Sur la recevabilité du

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Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

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CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° E 17-10.836 Aide juridictionnelle totale

11 janvier 1997 ; que les consorts X... ont formé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs ; que, par ailleurs, la société Rhône-Poulenc industrialisation a contesté la décision

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