, d'usage de telles attestations et de subornation de témoins ; que la plainte avec constitution de partie civile qui a mis en mouvement l'action publique ne visait que l'attestation collective dactylographiée

demande du magistrat instructeur, que les documents cotés D 75 et D 115, appelés contrat de crédit-bail, en date du 17 mars 1988 invoqués à l'encontre des parties civiles, comportent des mentions dactylographiées

emporte modification substantielle du contrat; que dès lors en constatant que la société anonyme Marché aux Cuirs de l'Ouest avait proposé à Mme X... un poste de reclassement de standardiste dactylographe

l'acte, il doit rejeter les prétentions fondées sur cet acte ; que la société avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'en premier lieu, les comptes annuels communiqués sont des documents dactylographiés

l'apposition de la clause litigieuse était la même que celle qui avait été employée pour les autres mentions manuscrites et que le feuillet comportant cette clause présentait les mêmes caractères dactylographiques

pas l'indication manuscrite, non seulement en lettres, mais également en chiffres, de la somme cautionnée, il ne pouvait faire preuve parfaite de l'acte de cautionnement ; que les mentions dactylographiées

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1966 par l'association Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 2 octobre 1992), que le 4 décembre 1991, Mme X..., qui était employée en qualité de secrétaire-dactylographe

la frappe dactylographique des lettres de M.

motif qu'il n'étayait pas sa demande, tandis qu'elle constatait que le salarié avait produit des attestations, ou encore des tableaux sous forme d'agendas ou des calendriers dactylographiés

garant : "je me porte garant envers le bailleur et, à première demande de sa part, de toutes les sommes alors dues au preneur en vertu de la convention de crédit-bail ci-incluse" et, par une clause dactylographiée

sur indication du courrier "doivent comprendre les tâches effectuées par les sténodactylographes (dactylo et prise en sténo); et qu'en se bornant à relever que Mme X... effectuait des travaux de dactylographie

104), une note manuscrite de [R] [X] sur les suites de cette entrevue (lot 104), une transcription de l'appel du 18 juin 1940, soulignée et cochée par ce dernier (lot 105) et un brouillon dactylographié

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 septembre 2017), que Mme M... a été engagée en qualité de sténo-dactylographe

sur l'endos dont se prévalait la banque, il était indiqué la date du 21 juillet 1983 ; qu'il en déduit que la date du 19 août 1983, portée à la main à la différence des autres dates qui étaient dactylographiées

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1988), que Mme X..., originaire du Sri Lanka, au service depuis avril 1982 de la société Universal travel agency dite UTA en qualité de dactylographe

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1991), que Mme Z..., embauchée, le 3 août 1983, par la société MB Services en qualité de dactylographe

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.GENTRIC, INSPECTEUR PRINCIPAL DE POLICE A LA SECURITE PUBLIQUE DE SAINT-DENIS, A RECU L'ORDRE DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES DE DACTYLOGRAPHIER