Chaque intervention se déroule en présence de l'opérateur contrôlé ou de son représentant et fait l'objet d'un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle, dont une copie lui est remise, au plus tard, dans les cinq jours suivant son

Article Annexe IV

—

Article 3 L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois, le premier président et le procureur général peuvent ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article L3141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Article 10

—

demi-nuits suivies de deux demi-astreintes par semaine ; - en journée, un samedi après-midi ou un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux samedis après-midi ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte

Article Annexe I

—

Comment se déroule l'examen ? L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories D1, D1E, D et DE comporte deux phases :

Article Annexe I

—

Comment se déroule l'examen ? L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories C1, C1E, C et CE comporte deux phases :

Article 3

—

S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. - aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; De façon générale, le titulaire est tenu de notifier sans délai à l'acheteur

Article R232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97

Code de justice administrative

Le Conseil supérieur se réunit sur convocation de son président à l'initiative de ce dernier, du ministre de la justice ou à la demande écrite d'au moins trois des cinq représentants des magistrats et, dans ce cas, dans le délai de deux mois à compter

Article D3124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère

Article 3

—

toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement de l'entreprise pouvant influer sur le déroulement du marché.

Article 1

—

général de la santé ou son représentant ; Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

Article D461-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Elles peuvent se dérouler notamment sous la forme de cours théoriques ou magistraux, de travaux pratiques ou de stages. Les évaluations qui se déroulent sous la forme continue prévoient une évaluation terminale.

Article Annexe I

—

CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L'EXAMEN

Article D824-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

Code de la consommation

L'ordre du jour des séances est arrêté par le président.

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

Les opérations de visite prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peuvent être engagées qu'après information du procureur de la République, qui peut s'y opposer.

Article Annexe V

—

Article 3 Fixation de l'ordre du jour (art. R. 212-29 du COJ) L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois le procureur de la République peut ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article 21-1

—

La commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves pour les candidats en situation de handicap créée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre

Article 5

—

Cette épreuve se déroule par anticipation à l'occasion des épreuves écrites d'admissibilité, mais les points sont pris en compte pour l'admission. Durée : deux heures, coefficient 1.

Article 10 bis

—

Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement

Article 30

—

I. - Le superviseur mentionné à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé veille au bon déroulement des épreuves d'évaluation.

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