la marque peut interdire aux tiers de faire usage, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à sa marque et susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, sans devoir démontrer

portant atteinte aux bonnes moeurs, quand l'emploi de cet adage par le vendeur, certes « maladroit » et « erroné », s'inscrivait selon elle dans le cadre usuel des échanges juridiques, ce qui aurait démontré

Obi en qualité de vendeuse ; qu'en octobre 1982, elle a signé un contrat de travail avec la société Cap Sud-Ouest, aux lieu et place de laquelle intervient la société Cap Sud-Est, en qualité de démonstratrice

« 1°/ que dès lors qu'une personne détient un titre sur une parcelle sur laquelle n'est pas mentionnée l'existence d'une servitude ou d'un chemin rural, il appartient à la commune qui y prétend de démontrer

peut pas récupérer celle payée en amont ; qu'en retenant, pour en déduire que la condamnation au titre du coût de la levée des réserves devait être prononcée toute taxe comprise, qu'il n'était pas démontré

000 francs ; " aux motifs que, par des motifs clairs, suffisants et pertinents, les premiers juges avaient rejeté à juste titre l'indemnisation du préjudice professionnel, simplement allégué, non démontré

qui se prétend copropriétaire ne l'était plus depuis 1993, ce qui n'était pas contesté, de sorte qu'elle n'avait aucune qualité pour agir à leur encontre ; qu'en n'examinant pas ce moyen de nature à démontrer

Z... en Turquie et l'adresse donnée par Mme X..., démontre bien que Mme X... a été vivre en Turquie avec M. Z...", de sorte que cela établit "l'existence de la liaison en Turquie entre M.

l'article L. 225-233 du Code de commerce, les commissaires aux comptes peuvent être relevés de leurs fonctions "en cas de faute" sans autre précision ; que l'action en relèvement exige donc seulement la démonstration

[X] fait grief à l'arrêt de dire que l'existence d'un contrat de travail entre lui et la société n'est pas démontrée et de le débouter de ses demandes d'indemnisation, alors « que l'intimé qui ne conclut

L'hôpital fait grief à l'arrêt de le dire responsable d'une perte de chance pour Mmes [M] et [K] [D] et Mme [E] de démontrer un manquement de M.

[V] [V] ne démontre pas la participation effective de Mme [U] à l'exploitation des terres.

au moyen ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'article 470-1 du Code de procédure pénale dès lors que l'implication du véhicule automobile n'était pas démontrée

petite A... de son père avec lequel elle entretient des relations fort conflictuelles, il n'en reste pas moins que, pour déclarer l'intéressée coupable de dénonciation calomnieuse, il est nécessaire de démontrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Villeroy et Boch exerçant depuis

de la période couverte par l'analyse et, en tant que de besoin, entendre et examiner ces patients ; qu'il est tenu d'en informer préalablement le professionnel, sauf lorsque l'analyse a pour but de démontrer

être acquis en conséquence de l'usage de cette marque ; que pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, il convient d'apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer

Pierre X... qui avait montré que, lors du décès de sa mère, et alors qu'il était héritier des 3/4 de la succession en nue propriété, son père ne lui avait rien donné, de démontrer qu'entre 1972 et 1987