autorisées par ce règlement et selon le tableau ci-annexé Article 16. / Tout dépassement de la surface de plancher figurant à ce règlement est interdit. / La surface de plancher figurant au tableau ci-annexé

par un plancher béton(ou toute autre solution telle qu'un plancher collaborant) est la solution' » ; L'expert précise: « pour l'expert, les lambourdes sont définies comme étant les pièces de bois

de l'extension projetée excédait 30 % de la surface de plancher de 92 m² légalement autorisée à la date d'approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et a sursis à statuer

; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal n°5.2023 du 16 juin 2023 réglementant le stationnement de la commune de Les-Planches-près-Arbois ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision

soutient que: - elle justifie d’un intérêt pour agir à l’encontre de l’autorisation; - l’autorisation contestée devait faire l’objet d’un permis de construire; - elle méconnaît les articles UC7 du planc

375-5 du code civil, par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement provisoire, il convoque les parties et statue dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter

Le 5 février 2015, la société Hastoy a adressé au Bureau Veritas une fiche technique intitulée "plans de pose des planchers hourdis RDC et R+1" assortie de plans de pose.

Aux termes de l'article 112-10 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy : " La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée

Aux termes de l'article UC2 du plan local d'urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air : " Pour tout projet à destination d'habitation portant sur une surface de plancher supérieure ou égale à 400 m², 30

de planchers.

; le projet porte bien sur la création de trois bâtiments, dont l'un est un garage, pour une surface totale de 156,29 m2, dont 140,64 m2 de surface de plancher ; le règlement du plan local d'urbanisme

A et à la commune de Zonza un délai de trois mois pour justifier de la régularisation de ce permis de construire. 3.

UE 13 du plan local d'urbanisme ; - le formulaire CERFA fourni dans le dossier de demande de permis de construire ne précise pas les surfaces démolies constitutives de surfaces de plancher ; - l'arrêté

de plancher. 11.

du 28 juillet 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Planchon

de la surface de plancher ". 6.

, bimbeloterie, brasserie, avec débit de tabac, dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires pour obtenir sa condamnation à effectuer des travaux de remise en état du plancher

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ». 3.