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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607943299ba5988459c412ac
24 octobre 1973
24 octobre 1973
PERSONNELLE DES PARTIES AYANT ETE ORDONNEE, LE DEFAUT DE COMPARUTION DE SARADJIAN DONNE A PENSER QU'IL SE DESINTERESSE DE SON OPPOSITION ; MAIS ATTENDU QUE, S'IL RESULTE DE CE JUGEMENT QU'A L'AUDIENCE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55875
8 janvier 1975
8 janvier 1975
N'EUT FAIT CITER AUCUN TEMOIN, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES L'A DECLAREE FONDEE EN SES PRETENTIONS ET A DEBOUTE SON EMPLOYEUR POUR LE MOTIF QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS COMPARU A L'AUDIENCE A LAQUELLE DEVAIT
Source officiellesoc
61372495cd58014677416af0
10 janvier 2006
10 janvier 2006
immobilier, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 16/10/2002, n° 2904), relève que l'appelante n'est ni présente ni représentée à l'audience et retient que la procédure étant orale, ce défaut
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf97
19 février 1992
19 février 1992
prévue, ni pour celle du 24 septembre à laquelle l'examen de l'affaire avait été renvoyé ; Attendu que, pour statuer en cet état et confirmer l'ordonnance entreprise, les juges énoncent que " le défaut
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694601b875782d5f06db2849
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
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6947e2c275782d5f0623127f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409adb
5 janvier 2000
5 janvier 2000
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 11 juin 1996, qui l'a débouté de ses demandes formées contre son ancien employeur, la société Cabinet Boch ;
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68c324a5c6c6896192a78de1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
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67f81da0cf40727a00440fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire, Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a00441018
4 avril 2025
4 avril 2025
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire, Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a00441031
4 avril 2025
4 avril 2025
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire, Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
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67f81da5cf40727a0044103d
4 avril 2025
4 avril 2025
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire, Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
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6716ac26b098d256e100a0bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CES MOTIFS, Statuant publiquement; par jugement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
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6716ac29b098d256e100a139
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CES MOTIFS, Statuant publiquement; par jugement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a170
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut
Source officielleciv1
6137236bcd580146774098b6
31 mai 2000
31 mai 2000
. ; Mais attendu que la procédure étant orale en matière de surendettement, le dépôt par une partie de conclusions écrites ne peut suppléer son défaut de comparution ; d'où il suit que la cour d'appel
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0c
27 juin 1995
27 juin 1995
X... reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 octobre 1993), statuant en matière de redressement judiciaire civil, d'avoir, en raison de son défaut de comparution, dit que le jugement dont il avait interjeté
Source officiellesoc
61372661cd580146774251fe
28 mars 2001
28 mars 2001
X..., bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu pour soutenir son appel ; Et attendu que la procédure étant orale, le dépôt de conclusions ne supplée pas le défaut de comparution et que la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200013
6 janvier 2011
6 janvier 2011
et de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure étant orale en matière de surendettement, le dépôt par une partie de conclusions écrites ne peut suppléer son défaut
Source officielleChambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les articles 1531 et 1535 du Code de Procédure Civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur ; INFORMONS le demandeur qu'à défaut
Source officiellePage 8 sur 1052