.effectuait habituellement des opérations pour le compte des sociétés Rebar et Etablissement Crapie dont elle était la comptable ne permettait pas à la banque, professionnel, de se prévaloir d'une croyance

n'autorisaient pas Angelina C... à ne pas vérifier préalablement les limites exactes des pouvoirs du courtier ; qu'elle a pu déduire de ces constatations et énonciations qu'Angelina B... n'avait pu avoir la croyance

à l'assemblée générale, interpréter la lettre du syndic du 6 février 1995 comme une autorisation de cette assemblée, la cour d'appel a retenu à bon droit que la SARL ne pouvait se prévaloir d'une croyance

valoir que l'application de l'article 1371 du code civil suppose un engagement de verser un lot à un destinataire nommément désigné, exprimé sans mettre en évidence l'existence d'un aléa, ainsi que la croyance

loyauté et commet une faute engageant sa responsabilité celui qui rompt brutalement des pourparlers qui, en raison notamment de leur durée et de leur avancement, ont fait naître chez l'autre partie une croyance

connaît la qualité en laquelle agit son cocontractant et compte tenu de la nature et l'importance d'un tel acte qui ne ressort pas à l'exploitation normale des biens indivis, de se prévaloir d'une croyance

X... ne pouvait pas, compte tenu des circonstances rappelées ci-dessus, avoir la croyance légitime que M.

en possession de papier commercial en provenance du garage Frey, sans qu'ait été déposée une plainte pour vol contre lui; que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire la croyance

comptabilité du notaire rédacteur, en sorte qu'il n'est pas certain que le vendeur de cet appartement avait conscience lors de cette vente de causer préjudice à ses créanciers, étant alors dans la croyance

d'un tiers à l'étendue des pouvoirs d'un mandataire n'est légitime et n'est susceptible d'engager le mandant sur le fondement d'un mandat apparent qu' à la condition que les circonstances autorisaient

Marc X... et son acquéreur faisaient valoir que "la société Le Petit Laurent avait exploité l'aubaine d'un mandataire légitimement ignorant la résolution de plein droit intervenue deux jours plus tôt,

X..., rapporte la preuve d'une croyance légitime que le préposé agissait dans l'exercice de ses fonctions, la cour d'appel a, par renversement du fardeau de la preuve, violé l'article 1315 du Code civil

La croyance légitime correspond ainsi à une croyance vraisemblable de la part d'un cocontractant raisonnablement attentif qui doit apprécier si les circonstances imposaient une vérification des pouvoirs

(Paris, 26 mars 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, c'est à la condition que la croyance

X... n'avait pas eu la croyance légitime que la société ADEP représentait et engageait valablement la MCA, au nom de laquelle elle lui avait délivré une attestation d'assurance, et si les circonstances

à l'étendue des pouvoirs du mandataire ; qu'il y a croyance légitime du tiers en l'existence du mandat apparent, dès lors que l'erreur n'aurait pu être évitée que moyennant certaines recherches que les

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, "de première part, la qualité de mandataire apparent résulte de la croyance légitime qu'avaient les tiers de ce qu'ils

Sunny réplique que : * le mandat apparent suppose une croyance légitime par Weyou à l'étendue des pouvoirs de M.