Codes de loi français

Article 15-2

Les candidats des filières MP, MPI, PC et PSI, inscrits à la fois au concours Mines-Télécom et au concours commun Mines-Ponts et admissibles à ce dernier concours, ne passent que les épreuves orales du concours commun Mines-Ponts.

Article 1

L'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature prévu au b du 3° de l'article 6 du décret du 30 avril 1992 susvisé est

Article 6-1

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article D614-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 01

Pour l'application du 2° du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, les exploitations certifiées avant le 1er janvier 2023 sont admissibles à l'écorégime dans les conditions prévues au IV de l'article 2 du décret n° 2022-1447

Article T 15

Recoupement interne Ce recoupement des grandes salles d'expositions doit être réalisé : Les tableaux I et II ci-après fixent les surfaces maximales d'expositions admissibles au sein d'un même local.

Article 53

concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats déclarés admissibles

Article D614-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 00

L'écorégime est versé à tout agriculteur actif qui active au moins une fraction de droit à paiement de base et qui engage l'ensemble des surfaces admissibles de l'exploitation tel que défini à l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime dans

Article A742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Le jury détermine, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, par ordre alphabétique.

Article 9

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury. a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche

Article 33

L'ensemble des notes des candidats admissibles leur est communiqué individuellement sur le site Internet de l'Ecole polytechnique avant la réunion du jury d'admission.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'une seule unité constitutive : Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec un porteur d'une masse en charge maximale admissible

Article L421-217

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd dont la masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes utilisé pour le transport de marchandises fabriquées de

Article 6

Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve écrite sont déclarés admissibles à l'épreuve orale.

Article 5

Le jury dresse, par ordre alphabétique, pour chacune des spécialités, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites, puis la liste des candidats ayant satisfait à l'ensemble des épreuves et susceptibles d'obtenir le certificat

Article 18

Les candidats admis au concours d'accès aux emplois de 5e classe ou admissibles aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants, n'ayant pas fait l'objet à la date de publication du présent décret d'une décision de nomination dans un

Article 54

. - Valeurs limites de bruit Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT

Article 48

Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE

Article Annexe 7

Marque (D.2) Type, Variante, Version (D.2.1) Code national d'identification du type (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification du véhicule (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible

Article 21

Des commissions spécifiques d'admissibilité sont chargées d'établir la liste des candidats admissibles de la voie UNIV après étude des dossiers académiques.