duquel la banque acceptait de rembourser la société Le Prestige d'or d'une somme de 43.331,78 € après avoir reconnu que lors de la deuxième présentation de chèques préalablement impayés, seul le compte courant

exclusivement du salaire de Monsieur [P] d'un montant de 1290 euros mensuels, qu'ils ont entrepris les efforts nécessaires pour régler la dette locative qui s'était accumulée malgré leurs charges courantes

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Marcel X... et la CRAMA DU SUD-OUEST, venant aux droits de GROUPAMA DU GERS, ont interjeté appel d'un Jugement

Cette ordonnance a été signifiée le 17 septembre 2024, par acte d'huissier de justice, délivrée non à personne.

établis, soit non fondés ; notamment, sa nette progression a été constatée dans ses évaluations, ce qui faisait obstacle à ce que la commune de Valence considère que son comportement n'a pas évolué ;

La SARL Prestig'Motors soutient que ces écritures correspondent à des apports en compte courant non imposables effectués par M. B. 21.

des biens affectée de l'abattement de 30 %, les comptes courants seraient indisponibles.

d 'une échéance du plan d'apurement échelonné, infraction à la réglementation fiscale, de celle de la Sécurité sociale ou de l 'assurance chômage : non-dépôt de déclarations courantes,

Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocate au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PARIS non comparant Madame [I] [Y] [V] épouse [D] 14 AV PASTEUR 78750 MAREIL MARLY non comparante URSSAF LIMOUSIN TSA 20022 93517 MONTREUIL CEDEX non comparante Monsieur [U] [W] 69 BD DU COMMANDANT

695 131 euros en un peu plus d'une année, ce patrimoine étant en grande partie susceptible de lui procurer des revenus ; que la cour relève l'existence dans ce patrimoine, d'un compte courant

motifs adoptés qu'en juin 1983 Francis Y... était gérant de la SCI, administrateur d'Arbat et président-directeur général de FD Promotion qu'il décidait de faire rembourser par la SCI l'apport en compte courant

effectivement impossible en raison de la création de dettes postérieures, de la fermeture de l'établissement et de l'absence de mesures correctives permettant sa réouverture, d'une promesse d'apport en compte courant

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé ou encore, dans le cadre d'un contrat

l'entreprise au moins à compter du 6 juillet 2005 ; pour justifier ses absences, Madame X..., cadre dirigeant de la société AXCIOM Franco, prétend avoir bénéficié, au cours de l'année 2004, à une date non

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

saurait être supérieur à la somme de 1 000 euros chacun ; - s'il n'a aucune observation à faire quant aux frais de déplacement engagés en revanche les frais de repas constituent une charge de la vie courante