et blessures volontaires par un jugement du tribunal correctionnel, confirmé par un arrêt de la cour d'appel ; que ces décisions se sont fondées sur les témoignages argués de faux pour entrer en voie

DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET SEQUESTRATION, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE ET A RENVOYE LE MINISTERE PUBLIC A SE POURVOIR AINSI QU'IL AVISERA ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU

JEAN, PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 17 MARS 1980, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT

(ROMAIN) DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.

" ; "alors que, d'une part le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que si l'auteur de l'acte qui a porté atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui a voulu provoquer cette atteinte

et blessures volontaires sur la personne de M.

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REVERSAT Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 juin 1992, qui, pour coups ou violences volontaires

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires

Y..., antérieurement aux coups et blessures volontaires reprochés au prévenu, constituait nécessairement une faute civile de la victime génératrice d'un partage de responsabilité ; que dès lors, en déclarant

AYANT CHERCHE A S'ENFUIR, MALGRE LES MISES EN GARDE DE X..., CELUI-CI L'A GRIEVEMENT BLESSE D'UN COUP DE FEU ; QUE X...

... sont imputables à Xavier Z..., condamné par le tribunal de grande instance de Perpignan par jugement du 1er juillet 2004, pour coups et blessures volontaires sur la personne de Marie-Noëlle Y..., à

(JOSEPH) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 22 OCTOBRE 1963 QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS Y...

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS UNE PART DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA CHARGE DU DEMANDEUR, PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

Marguerite, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1987, qui l'a condamnée à 4 000 francs d'amende pour coups ou violences volontaires

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1987, qui, dans une information suivie contre X... du chef de coups et blessures volontaires

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET TERMINEE PAR UN ARRET DE LA MEME COUR EN DATE DU 28 MAI 1974.

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 11 MARS 1971, QUI, DANS DES POURSUITES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE PLUS DE

DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS

et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours sur la personne d'Isabel Y... et l'a condamné de ce chef ; "alors que le délit de coups et blessures volontaires

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LES SUSNOMMES DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRE