ne pouvant impliquer que le demandeur ait su que son ami Henri A... allait corrompre Pierre-Jean Z... ; "alors, d'autre part, que puisque la Cour a, pour relaxer Jean-Gabriel D... du délit de corruption

de Paris devenu définitif, des délits de corruption passive, trafic d'influence passif, violation du secret professionnel et soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le

X..., après avoir énoncé que la réponse sollicitée par ce dernier met gravement en cause un conseiller d'Etat pour des faits de corruption passive et que celui-ci est parfaitement identifiable en la personne

d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte pour prise de mesures contre l'exécution des lois par personne dépositaire de l'autorité publique, non dénonciation de crimes et de délits et corruption

civile contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour corruption

Edouard, contre l'arrêt n 149 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 4 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption passive, a déclaré irrecevables

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de corruption

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, et le 29 juin 2016 en qualité d'auteur de faits de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu par gardien, corruption

Jiga et de D.F. «   renvoyés en jugement pour corruption passive pour la somme de 190   000 dollars américains   ».

RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CORRUPTION

exercer une action en justice pour le compte de la COMMUNE DE CAHORS en vue de se constituer partie civile dans la procédure engagée contre le maire de ladite commune pour prise illégale d'intérêts et corruption

, du 9 août 1990, qui, pour corruption passive et complicité d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 50 000 francs et a prononcé sur d les réparations civiles ; I

février 2026, reçus le 10 février 2026 à la Cour de cassation, a transmis des questions prioritaires de constitutionnalité dans la procédure suivie contre, en premier lieu, la société [1] des chefs de corruption

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption passive, a confirmé l'ordonnance

près la cour d'appel de GRENOBLE, tendant à dessaisir les "juridictions de GRENOBLE" de la procédure suivie contre Jean-Guy X... et autres, des chefs de recel d'abus de biens sociaux et complicité, corruption

contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour faux en écritures authentiques, provocation au suicide, abus de confiance, corruption