..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne

. - COORDINATION DES TRANSPORTS..* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

La société Corning fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action concernant MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

service "Vol - Documents - Chargement" de cette compagnie à l'aéroport Marseille-Provence et classé dans la catégorie II de la réglementation du personnel au sol; qu'en invoquant les fonctions de coordonnateur

mai 2004) de l'avoir débouté de sa demande de requalification et de rappels de salaire afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'il "avait pour principales activités la coordination

de travaux à se voir attribuer le coefficient 275, et encore, pendant le cours de la procédure prud'homale, le précédent coordinateur de travaux ayant obtenu ce coefficient deux ans auparavant, alors

hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre lorsqu'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

En l'état de ces seules énonciations, dont il résulte que, d'une part, l'intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises sur le chantier nécessitait la désignation d'un coordonnateur en

, après avoir constaté que par une mesure d'instruction le rapporteur du Cordis avait demandé à la société RTE "si des conventions de raccordement et d'exploitation avaient été conclues avec la société

Par une décision n° 08-38-17 du 13 juillet 2018, le Cordis a dit : « - article 1er : La société Enedis a méconnu son obligation de traitement non discriminatoire prévu à l'article L. 322-8 du code de

du travail avait relevé des insuffisances dans l'analyse des risques d'interférence entre les activités, les installations et les matériels de Sollac et Ponticelli ainsi que l'absence de plan de coordination

. 1261-3, 1262-1, 1262-3, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

, l'association Domicile services, et l'ensemble des associations locales ADRM et ADRM-SSIAD du Jura alors, selon le moyen : 1 / que la concentration des pouvoirs de direction se déduit de la coordination

de sécurité sociale des industries électriques et gazières doit comprendre sa période d'invalidité allant du 18 juillet 2000 au 31 mars 2013, alors : « 1°/ que les dispositions relatives à la coordination

X..., chirurgien-dentiste, a demandé à la Société de régie publicitaire de la société France Télécom d'adjoindre, moyennant paiement, un second numéro de téléphone à côté de ses coordonnées professionnelles

de sécurité conformément aux articles L.235-3 et L.235-4 du même code et pour n'avoir pas établi le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs exigé