[C] soutient pour sa part que le 13 mai 2022, sur convocation du président à une assemblée générale extraordinaire, il a été nommé en qualité de directeur général de la société Ambulances Service Médical

[A], directeur du [1], association pour adultes en situation de handicap, a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral à l'égard de neuf salariés. 3.

financiers entre sociétés d'un même groupe, lorsqu'ils sont dictés par un intérêt économique, social ou financier commun ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, pourtant fondement de la décision

Bernard X... et Philippe Y..., respectivement gérant et salarié-associé des sociétés Orion Fiduciaire et Audit Partner, que MM.

Par lette du 16 décembre 2016, la salariée a été informée de la saisine du conseil de discipline et convoquée devant cette instance le 12 janvier 2017.

[B] demandait de : - Dire et juger M.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], association

Par lettre du 21 juin 2021, l'association [2] [N] [X] [R] [V] a convoqué Mme [L] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

en bande organisée, blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organisée et recel de bien provenant d'une banqueroute

à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, en l'espèce en transportant 18 110 euros en espèces cachés dans le

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention d'abus de biens sociaux et complicité de ce délit ; " aux motifs que les deux SARL Victoria I et Victoria II avec les mêmes associés

[S] avait convoqué, pour le 1er décembre 2022, l'assemblée générale de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3], sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M.

[BY] [UA], en son nom personnel et en sa qualité de directeur général et administrateur de la société Sager, de directeur général délégué et admnistrateur de la société Les Aulnes, de president de la société

destinés à un apport en compte courant dans les comptes de la société anonyme à objet sportif, nouvellement créée ; que ces opérations ont constitué un moyen détourné pour la société d'obtenir des concours

Z... son directeur du développement ; que le 11 octobre 1991 M.

Coral au sujet de l'appareil litigieux avec le professeur Z... et le président de l'association "Naître et Vivre" de Haute-Normandie, dans l'espoir de permettre une commercialisation aussi importante que

[T] qui en étaient les associés, et Mme [T] qui était associée de la société FIBT ; que par un jugement du 31 mai 1995, le tribunal a ordonné « la confusion des patrimoines » dans toutes les procédures

grande ampleur organisé à l'origine par l'expert-comptable du groupe, Eric Z... avec un ensemble de structures contrôlées par Philippe A... et que c'était ce dernier qui avait, à compter de juin 1995, associé